Déclaration de conformité

Introduction

La présente déclaration de conformité au RGAA 3.0 (Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations) vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation.
Le site www.ville-bourges.fr a été conçu dans le respect des recommandations de ce référentiel et de la loi 2005-102 de février 2005 sur l’Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La déclaration de conformité du site www.ville-bourges.fr a été établie le 21/10/2016.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 RC2.

Identité du déclarant

Nom et prénom du déclarant : Pascal Blanc, Maire de Bourges

Technologies utilisées pour la création du site

• PHP
• HTML
• CSS
• JavaScript
• MySQL

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3.0, avec les versions suivantes :
Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Résultats des tests

Le niveau visé par le cadre légal de mise en conformité des sites publics est le niveau A du référentiel (niveau minimal). 
La fréquentation régulière du site  par les associations de handicapés Valentin Haüy et Argos révèle une conformité globale au RGAA 3.0.
Leurs remarques sont régulièrement prises en compte.

Contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez un courriel à Aurore FOUGEROUX, référent accessibilité du site internet et Webmaster à la Direction de la Communication de la Ville de Bourges : aurore.fougeroux@agglo-bourgesplus.fr (contact conforme à la page accessibilité en ligne sur le site)

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
M. Alain BELHADJ
Délégué départemental du Défenseur des droits
Téléphone : 02.48.67.34.45