Conseil municipal

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Liste des délibérations 6 février

CONSEIL MUNICIPAL 7 avril 2025
Ordre du jour

1 M. le Maire
Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal : compterendu.
Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et leurs
avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le
contrat ou l’avenant : information du Conseil Municipal
2 M. le Maire Dénomination du Palais d'Auron : Palais d'Auron-Daniel COLLING
3 Mme BESSARD
Associations exerçant dans le domaine de la Santé. Subventions
exceptionnelle 2025
4 Mme BESSARD
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Autorisations spéciales d'absence pour pathologies et actes
gynécologiques
5 M. ALLAIN Budget principal. Compte Financier Unique 2024
6 M. ALLAIN
Budget des activités annexes soumises à TVA, Compte Financier Unique
2024
7 M. ALLAIN
Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Compte Financier Unique
2024
8 M. ALLAIN
Budget annexe du lotissement des Merlattes. Compte Financier Unique
2024
9 M. ALLAIN Budget principal. Affectation des résultats 2024
10 M. ALLAIN
Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation des résultats
2024
11 M. ALLAIN Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
12 M. ALLAIN Budget principal. Budget Primitif 2025
13 M. ALLAIN Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget Primitif 2025
14 M. ALLAIN Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Budget Primitif 2025
15 M. ALLAIN Budget annexe du lotissement des Merlattes. Budget Primitif 2025
16 M. ALLAIN
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Ajout de biens ou de catégorie de biens amortis. Modification de la
délibération n° 9 du 9 décembre 2021
17 M. ALLAIN
Garantie d'emprunt SA d'HLM France Loire. Opération en VEFA de 21
logements situés rue Bernard Palissy à Bourges. Emprunt de 3 168 046 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie à 100 % de la
Ville. Abrogation de la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 6 octobre
2022
18 M. ALLAIN
Construction d'un Centre Municipal de Santé. Approbation du projet et du
plan de financement
19 M. ALLAIN
Rénovation du Musée Estève. Adoption du projet et du plan de
financement prévisionnel
20 M. ALLAIN
ZAC des Breuzes. Avenant n° 3 au traité de concession
21 M. ALLAIN
Conseil Départemental d'Accès au Droit du Cher (C.D.A.D.). Participation
financière de la Ville de Bourges pour 2025
22 M. ALLAIN Associations environnementales. Citoyens 18 EnR. Subvention 2025
23 M. ALLAIN
Contrat de Ville. Programmation 2025. Subvention à l'association Antre
Peaux
24 M. ALLAIN
Office de Commerce et de l'Artisanat de Bourges (OCAB). Attribution
d'une subvention pour 2025. Convention d'objectifs tripartite entre la
Ville de Bourges, la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'OCAB
25 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et Innovation Managériale. Tableau
des effectifs. Créations et suppressions de postes
26 M. ALLAIN
Direction des ressources humaines et de l’innovation managériale.
Autorisation de recrutement d’apprentis
27 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l’Innovation Managériale.
Ouverture de crédits pour des emplois non permanents
28 Mme MENGUY Associations environnementales. Subventions 2025
29 Mme MENGUY
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des voies
communales de la Ville de Bourges - 4ème échéance
30 Mme MENGUY
Organisation de ciné-débats sur le thème de la Transition Ecologique.
Convention de partenariat avec la Maison de la Culture de Bourges (MCB)
31 M. BEDIN
Associations culturelles. Subventions 2025
32 M. BEDIN
Paris Mozart Orchestra. Attribution d’une subvention d’investissement
pour les études du projet de création d’un tiers-lieu art, cultures et santé
mentale au sein du Centre hospitalier George Sand
33 M. BEDIN
Association Le Nez dans les étoiles. Convention de subventions et de mise
à disposition de foncier
34 M. BEDIN
Château d'eau - Château d'art. Expositions d'arts visuels. Conventions de
soutien et d'accueil
35 M. BEDIN
Réseau des bibliothèques. Programme d'action culturelle 2025.
Complément n° 2
36 M. BEDIN
Réseau des bibliothèques. Prêt des Heures de Guillemette Hémetout,
manuscrit (ms 594), au Musée des Beaux-Arts de Caen
37 M. BEDIN Réseau des bibliothèques. Dons de livres désherbés
38 M. BEDIN
Archives municipales et communautaires de Bourges. Participation au
portail national des Archives
39 M. BEDIN
Archives municipales et communautaires de Bourges. Acceptation du don
conventionné d’une partie des archives historique du Syndicat CGT des
Fonctionnaires et Agents Territoriaux de la Ville de Bourges, de la
Communauté d’Agglomération Bourges Plus et du CCAS
40 M. BEDIN
Dénomination de l'Auditorium du Conservatoire de Musique, Danse et
Théâtre de Bourges : Auditorium Corinne Dadat
41 M. BEDIN
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Programmation artistique
d'avril à juillet 2025. Contrats et tarifs
42 M. BEDIN Musées et Patrimoine Historique - Tarifs du Musée Estève
43 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Règles de gestion des boutiques des
Musées
44 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Attribution du label "Accueil vélo" à la
Maison des Musées et au Musée Estève
45 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Contrat de licence non-exclusive pour
impression à la demande avec la société Myse
46 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt avec le Musée
National de la Renaissance
47 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Fin de dépôt avec la Société
d'Archéologie et d'Histoire du Berry (SAHB)
48 Mme MADROLLES
Barème de participation des familles à la Restauration Scolaire et aux
Accueils Périscolaires
49 Mme MADROLLES Enseignement du 1er Degré. Subventions
50 Mme MADROLLES
Enseignement du 1er Degré. Subvention de fonctionnement. Caisse des
Ecoles
51 Mme MADROLLES
Création de l’école primaire Lydie Lescarmontier et de l’école primaire les
Barbottes après fusion de la maternelle et de l’élémentaire de ces 2
écoles
52 Mme MADROLLES
Enseignement du 1er Degré. Dénomination de l'école Barbès : Ecole
primaire Berthe Morisot
53 M. LEFELLE Réseau vélo et marche. Adhésion de la Ville de Bourges
54 M. LEFELLE
Transfert des voies départementales RD 15E, 33, 58, 58E, 151, 251, 260,
940 à la Ville de Bourges
55 M. LEFELLE
Régularisations foncières avec l'OPH Val de Berry - Acte II
56 M. LEFELLE
Avenue des Bigarelles à Bourges. Lotissement Le Clos Jacques Coeur.
Rétrocession des espaces communs cadastrés CK 239, 240, 249 et 285.
ASL Le Clos Jacques Coeur / Ville de Bourges
57 Mme NEZLIOUI
Centre Communal d'Action Sociale. Participation au titre de l'exercice
2025
58 M. METTRE
Installations sportives. Centre Nautique Raymond Boisdé. Actualisation
des tarifs saison estivale du 25 juin au 31 août 2025 : buvette, soirées et
animations.
59 M. METTRE
Patinoire Sarah Abitbol. Tarifs saison estivale 2025 du 1er juin au 23 août
2025. Tarifs saison sportive 2024/2025 - complément
60 M. METTRE Associations sportives et sociétés sportives. Subventions 2025
61 M. METTRE
Equipements sportifs 2025. Rénovation de salle d’escrime Françoise
Sineau. Modification du plan de financement
62 Mme BONDUELLE
Manifestation La Descente Infernale. Edition 2025. Convention d'objectifs
et de moyens entre la Ville de Bourges et la SARL Signature Frissons
63 M. CABRERA
Le Belvédère de la place Cujas. Boutique éphémère. Redevances.
Règlement intérieur
64 M. MOUSALLI Direction Sécurité Proximité/ tarification du stationnement secteur CUJAS
65 M. MOUSALLI
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Convention de partenariat avec le Parquet pour la mise en oeuvre du
rappel à l'ordre
66 M. MOUSALLI
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Association APLEAT-ACEP. Convention de partenariat pour la mise en
oeuvre du dispositif "Parcours Gagnant Enfance Famille" sur le territoire
de Bourges 2025-2027
67 M. JEANNIN
Barème de participation des familles aux activités du CATSS, aux Centres
de Loisirs et aux Activités de Quartiers
68 M. JEANNIN
Fixation des pourcentages de participation des familles aux mini-séjours
organisés dans le cadre des services Loisirs Educatifs et Jeunesse et
tarification nuit camping
69 M. JEANNIN
Fonds d'Aide au Temps Libre (FATL). Année 2025. Convention d'objectifs
et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher
70 M. JEANNIN
Mise à jour du règlement intérieur des Accueils Collectifs des Mineurs
(ACM)
71 M. JEANNIN
Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) Centre-Val de Loire.
Convention de partenariat 2025-2028
72 M. JEANNIN
Direction du Développement Educatif et Culturel. Convention de
partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Cher
(CDOS 18)
73 M. JEANNIN
Contrat de Ville de Bourges. Programmation 2025. Subventions
74 M. LUBERNE
Tourisme. Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du
Cher (AD2T). Attribution d'une subvention pluriannuelle
75 M. LUBERNE
Musées et Patrimoine Historique. Convention avec Cher Emploi
Animation