Le Contrat de Sécurité Intégrée

Le Contrat de Sécurité Intégrée :
Contexte et définition

Suite à la circulaire ministérielle du 16 avril 2021, la Préfecture du Cher a sollicité la Ville de Bourges pour la mise en oeuvre d’un Contrat de Sécurité Intégrée (CSI) sur le territoire de Bourges.
Le Contrat de Sécurité Intégrée détaille les engagements possibles en matière de politique de sécurité et de tranquillité publique de l’Etat (effectifs policiers, politique de la Ville, prévention de la radicalisation…) et de la collectivité (effectifs de policiers municipaux, nombre de caméras, partenariat opérationnel…).
Il repose sur un diagnostic partagé et recouvre différents champs d’action : sécurité, prévention de la délinquance, politique de la ville, justice, éducation et lutte contre la radicalisation et le séparatisme.

Le Contrat de Sécurité Intégrée

6 champs d’action

Cette déclaration d’intention signée aujourd’hui, permet de détailler les engagements de chacun en matière de sécurité. Ce contrat se déclinera en plusieurs axes de travail, dont certaines actions sont toujours en cours d’élaboration.

Les grandes thématiques et quelques actions :

La Sécurité / la tranquillité publique :

o La mise en oeuvre d’une méthodologie commune (transmission d’information, coordination, présence d’un référent dans les commissions Etat/Ville, …)
o Le rôle et les missions de chacun, la Police Municipale et Police Nationale
o La mise en oeuvre et respect de la convention de coordination PM/PN
o Poursuivre le développement du dispositif de vidéo protection et du Centre de Supervision Urbain : la Ville s’engage à l’installation de 10 nouvelles caméras par an ;
o La mise en place du protocole Participation Citoyenne.

La justice :

o Développer la diversité de l’offre des travaux d’intérêt général et des travaux non rémunérés ;
o Engagement dans une action globale en matière de violence faites aux femmes (violences conjugales et intrafamiliales) : Améliorer la prise en charge des victimes et notamment faciliter le dépôt de plainte dans les structures de première prise en charge des victimes ;
o Mise en place d’une convention avec le Parquet pour la mise en oeuvre de mesures de justice pénale de proximité (en cours d’élaboration)

La prévention de la délinquance :

o La Ville s’engage à mener une politique volontariste en matière de prévention de la délinquance et par conséquent de poursuivre la dynamique d’une gouvernance opérationnelle au sein du contrat local de Sécurité et de prévention de la délinquance de la Ville de Bourges ;

o Soutenir le dispositif Parcours Gagnant – mise en place de parcours de vie auprès des jeunes et des parents ;
o Soutenir un nouveau dispositif vis-à-vis de jeunes en déviance, les chantiers jeunes éducatifs appelés « chantiers passerelles » - dispositif Ville de Bourges.

La lutte contre la radicalisation et le séparatisme

o Lutter contre le séparatisme (chartes des valeurs républicaines, non financement des associations communautarisées) ;
o Poursuivre les actions de sensibilisations proposées par les services de l’État et la Ville s’engage à la mise à disposition de lieux dédiés (salle pour les conférences ou salle de théâtre notamment) ;
o Accompagner la collectivité à former les agents publics ;
o Réaffirmer le partage de l’information sur les questions de prévention de la radicalisation au sein des différentes cellules Etat / Ville.

L’éducation

Engagements des services de l’Etat
o Le déploiement du plan violence scolaire départemental en appui sur la convention de partenariat Education Nationale – Justice – Préfecture ;
o Le renforcement du soutien et de l’accompagnement à la parentalité
Engagements de la collectivité
o La lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme ;
o Le renforcement de la prévention primaire : Réalisation de modules d'information auprès des jeunes enfants sur les thématiques suivantes : le harcèlement et les violences scolaires, les dangers des réseaux sociaux, la santé, la lutte contre les stéréotypes filles/garçons, etc.
o L’accompagnement à la scolarité
o L’accompagnement à la parentalité :
o Agir dès la petite enfance (0 à 3 ans)
o Une volonté forte de développer la co-éducation
o Se saisir de mesures d’aide et d’accompagnement (exemple : le Conseil des droits et devoirs des familles) ;
o Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes ;
Engagements communs

o Le développement du programme de réussite éducative (PRE)
o La mise en place d’une instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire ;
o Le développement de la Cité Educative ;
o Le contrat de Ville ;
o La sécurisation des établissements scolaires.

La prévention sociale

o La Ville et l’Etat s’engagent à accompagner toutes les actions liées à la prévention et à la gestion des problématiques sociales telles que l’errance et la rupture sociale ;
o La question du parcours en termes d’accompagnement social de manière globale ;
o Le suivi des situations complexes de personnes cumulant problèmes de violences, incivilités et précarités.