Conseil municipal

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Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 décembre 2020 à 18 heures

ORDRE DU JOUR

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M. le Maire :

1.   Conseil Municipal. Règlement intérieur. Adoption

2.   Transfert de la Compétence Numérique à Bourges Plus. Modification des statuts de Bourges Plus

3.   Adhésion à l'appel en faveur d'un moratoire universel pour l'abolition de la peine de mort. Participation à la campagne mondiale "Villes pour la Vie - Villes contre la peine de mort". Désignation d'un référent du Conseil Municipal

4.   Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal

Mme BESSARD : Santé, Egalité femmes-hommes

5.   Rapport annuel 2020 sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

M. ALLAIN : Finances, Administration Générale, Ressources Humaines

6.   Budget Principal. Décision modificative n° 2020-01

7.   Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n° 2020-01

8.   Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Décision modificative n° 2020-02

9.   Budget annexe du lotissement des Merlattes. Décision modificative n° 2020-02

10.  Budget 2021. Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2021

11.  Union locale FO. Subvention 2021

12.  Contrat de ville-centre 2017/2021 Bourges Plus et les pôles de l'agglomération. Avenant n°3

13.  Protocole de rétablissement à l'équilibre de Bourges Habitat. Rapport d'exécution 2019

14.  Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Correction de l’Attribution de Compensation et compétence Gestion des Eaux Pluviales (GEPU)

15.  Garantie d'emprunt. Société SCALIS. Rachat de 35 logements résidence Les Pelles situés 1 à 15 allée des Vignes à Bourges. Emprunt de 2 399 000 € auprès de la Caisse d'Epargne. Garantie à hauteur de 100 % de la Ville

16.  Délégations de Service public. Rapports annuels des délégataires Année 2019

17.  Cimetières. Concessions funéraires et taxes diverses. Tarifs 2021

18.  Salles municipales Location. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2021

19.  Salles Municipales. Règlement intérieur. Modifications

20.  Direction des Ressources Humaines. Créations et suppressions de postes

21.  Direction des Ressources Humaines. Présentation des Lignes Directrices de gestion

22.  Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC. Année 2021

Mme MENGUY : Transition écologique, espaces verts et bien-être animal

23.  Société Protectrice des Animaux du Cher (SPAC). Convention d'objectifs entre la Ville de Bourges et la SPAC

24.  Désherbage des rues. Appel d'offres. Années 2021-2022

M. BEDIN : Culture

25.  Associations Culturelles. Aides de début d'exercice 2021

26.  EPCC La Maison de la Culture. Subvention d'équipement. Convention

27.  Maison de la Culture de Bourges. Convention annuelle

28.  Printemps de Bourges. Convention cadre pluriannuelle

29.  Manifestation "Bourges Contemporain" en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Art et la Friche culturelle l’Antre-Peaux. Conventions et contrats

30.  Conservatoire de Bourges, Musique, Danse, Théâtre. Programmation et projets 1er semestre 2021. Conventions et contrats

31.  Réseau des Bibliothèques de Bourges. Tarifs 2021

32.  Réseau des Bibliothèques de Bourges. Règlement intérieur des Bibliothèques. Mise à jour

Mme MADROLLES : Education, Plan écoles, laïcité

33.  Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année 2021

34.  Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat d'association avec l'Etat

M. LEFELLE : Travaux et Urbanisme

35.  Construction de la Maison de la Culture de Bourges. Modification n°3 au Marchés de travaux

36.  Construction de la Maison de la Culture. Marché de Maîtrise d'Œuvre. Modification n°4 au marché n°13071. Transfert d'honoraires vers mandataire

37.  Construction de la Maison de la Culture. Marché de Maîtrise d'Œuvre. Modification n°5

38.  Gestion du Domaine Public. Droits de Voirie. Tarifs 2021

39.  Service Voirie et Service Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2021

40.  Atelier Municipal. Transport & Intendance. Mise à disposition de bennes à déchets. Tarifs 2021

41.  Atelier Municipal. Transport & Intendance. Location de matériels pour festivités et prestations associées. Tarifs 2021

42.  Atelier Municipal. Transport & Intendance. Réforme et vente de véhicules, engins et matériels divers

43.  ZAC des Breuzes. Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire

44.  15 rue de La Butte d’Archelet. Parcelles BH 183 et BH 267. Echange Ville de Bourges / Consorts COCHIN

45.  Bien sis route des Racines. Emprise parcelle communale cadastrée AB 74. Vente Ville de Bourges / M. Julien JACQUET

46.  Note d’information relative aux ventes de logements sociaux à Bourges au cours de l’année 2020

47.  Logements de fonction des écoles. Modalités financières. Année 2021

48.  Dénominations de voies (Avenue Jacques CHIRAC, Rue Jacqueline AURIOL, Allée Grace HOPPER) et modification de la plaque de rue du Général André CHALLE

Mme NEZLIOUI : Action Sociale

49.  Centre Communal d'Action Sociale. Avance sur subvention de fonctionnement 2021

M. METTRE : Sports

50.  Associations sportives. Budget 2021 Aides de début d'exercice. Budget 2020 subventions

51.  Service des Sports. Patinoire. Fin de la procédure de délégation de service public et approbation du principe de gestion en régie municipale

52.  Service des Sports. Droit de pêche.Convention avec le Martin Pêcheur du Berry

Mme BONDUELLE : Promotion et animation de la ville, Communication et Relations Internationales

53.  Organisation des Fêtes Médiévales. Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil Départemental du Cher et la Communauté d’Agglomération de Bourges pour la passation d’un marché public

M. CABRERA : Coeur de Ville, Commerce, Artisanat, Economie sociale et solidaire

54.  Réglementation et Affaires Commerciales. Droits de place et d'occupation du domaine public. Tarifs 2021

55.  Demande de dérogation exceptionnelle au repos dominical 2020. Avis du Conseil Municipal

Mme TRUSSARDI : Tourisme et Patrimoine

56.  Société d'Archéologie et d'Histoire du Berry. Participation de la Ville. Actualisation

57.  Aire de service de camping-cars. Rue du Pré Doulet. Tarif des prestations

58.  Musées et Patrimoine Historique. Musées gratuits durant les vacances de Noël 2020

59.  Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2021

60.  Musées et Patrimoine Historique. Jour de fermeture hebdomadaire des Musées de la Ville de Bourges

61.  Taxe de séjour. Echelonnement du versement de la taxe de séjour 2020

M. MOUSALLI : Sécurité, Hygiène et Propreté Urbaine

62.  Dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Mesures dérogatoires

63.  Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs 2021

64.  Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs abonnement 2021

65.  Renouvellement de la convention relative au traitement du forfait post-stationnement

66.  Propreté Urbaine. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2021

67.  Hygiène-Santé. Fourrière animale. Tarifs 2021

M. JEANNIN : Vie associative, Jeunesse et Politique de la Ville

68.  Service de la Vie Associative. Fonds de soutien associatif dans la cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Attribution des aides

69.  Service de la Vie Associative. Subventions d'aide de début d'exercice 2021

70.  Service de la Vie Associative. Maison des Associations Marguerite Renaudat. Tarifs 2021. Révision du règlement intérieur

71.  Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Tarifs 2021. Révision du règlement intérieur

72.  Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Modification de la composition du Conseil de Gestion

73.  Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Subvention au titre de l'année 2020

74.  Contrat de Ville. Fonds de Participation des Habitants (FPH)

75.  Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à usage locatif social situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Approbation des avenants n°2

Mme BEN AHMED : Handicap, Accessibilité, ERP

76.  Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions exceptionnelles 2020

M. MARTIN : Numérique, Adjoint Spécial d'Asnières

77.  Motion pour un moratoire national et l'ouverture d'un débat public sur le déploiement de la 5G en France