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Conseil municipal

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Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 décembre 2021 à 18 heures

ORDRE DU JOUR

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Approbation des Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 23 et 25 septembre 2021

M. le Maire :

1.   Pacte de gouvernance de Bourges Plus

2.   Enseignement du second degré - Collèges. Désignation des délégués du Conseil Municipal. Modificatif

3.   Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal

M. ALLAIN : Finances, Administration Générale, Ressources Humaines

4.   Budget Principal 2021. Décision modificative n°2021-01

5.   Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n° 2021-01

6.   Budget 2022. Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2022

7.   Finances. Adoption de la norme comptable et budgétaire M57

8.   Finances. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022. Apurement du compte 1069

9.   Finances. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations

10.  Finances. Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2022. Adoption du règlement budgétaire et financier

11.  Créances irrécouvrables 2021. Admissions en non valeur et créances éteintes

12.  Transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et de la compétence numérique à Bourges Plus

13.  Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Convention de mise à disposition des services de la commune de Bourges au profit de Bourges Plus

14.  Contrat de Ville-Centre 2017/2021 avec le Département du Cher, Bourges Plus et les pôles de l'Agglomération. Avenant n°6

15.  Contrat de Ville-Centre 2017/2021 avec le Département du Cher, Bourges Plus et les Pôles de l'Agglomération. Avenant n° 7

16.  Délégations de Service public. Rapports annuels des délégataires Année 2020

17.  Union locale FO. Subvention 2022

18.  Direction des Ressources Humaines. Créations et suppressions de postes

19.  Direction des Ressources Humaines. Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

20.  Direction des Ressources Humaines : Evolution des modalités de télétravail et approbation du règlement du télétravail

21.  Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'un conservateur des corps d'Etat auprès de la Ville de Bourges

22.  Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC. Année 2022

23.  Salles municipales Location. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2022. Règlement intérieur. Modificatif

24.  Concessions funéraires. Tarifs 2022

25.  Cimetières. Reprise de concessions en état d'abandon

Mme MENGUY : Transition écologique, espaces verts et bien-être animal

26.  Permis de végétaliser : modalités d'occupation temporaire du Domaine Public

M. BEDIN : Culture

27.  Création de l'Association Bourges Centre-Val de Loire 2028 Capitale Européenne de la Culture

28.  Associations Culturelles. Subventions exceptionnelles 2021 et aides de début d'exercice 2022

29.  Dispositif "Aux arts les enfants". Attribution des aides financières aux écoles

30.  Association ANTRE-PEAUX. Convention d'objectifs

31.  Ligue de l'Enseignement du Cher - Fédération des Œuvres Laïques. Convention d'objectifs

32.  Résidence artistique Compagnie ADRENALYNE. Convention de partenariat culturel

33.  Action de sensibilisation aux dérives sectaires. Convention de partenariat culturel

34.  Réseau des bibliothèques. Prolongation des abonnements payants pendant la fermeture de la médiathèque

35.  Réseau des Bibliothèques. Programme des animations du 1er semestre 2022

36.  Spectacles de l'auditorium du conservatoire. Tarifs

37.  Conservatoire de Bourges Musique, Danse, Théâtre. Programmation culturelle. 1er Semestre 2022. Contrats et conventions

Mme MADROLLES : Education, Plan écoles, laïcité

38.  Enseignement du 1er degré. Classes de découverte. Année scolaire 2021/2022. Barèmes 2022

39.  Enseignement du 1er degré. Utilisation des locaux scolaires. Tarifs 2022

40.  Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant dans les communes extérieures

41.  Enseignement du 1er et 2nd degré. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat d'association avec l'Etat

42.  Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année 2022

43.  Déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles publiques du 1er degré de Bourges. Adhésion au GIP RECIA et convention de mise en œuvre de l'ENT

M. LEFELLE : Travaux et Urbanisme

44.  Logements de fonction des écoles. Modalités financières. Année 2022

45.  Gestion du Domaine Public. Droits de Voirie. Tarifs 2022

46.  Service Voirie et Service Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2022

47.  Atelier Municipal & Parc Auto. Transport & Intendance. Mise à disposition de bennes à déchets. Tarifs 2022

48.  Atelier Municipal & Parc Auto. Transport & Intendance. Location de matériels pour festivités et prestations associées. Tarifs 2022

49.  Atelier Municipal. Transport & Intendance. Réforme et vente de véhicules, engins et matériels divers

50.  Dénomination de voies (Allée Gabrielle Bergin, Allée Roger Frison-Roche et Allée Françoise Barrière)

51.  Signalisation lumineuse tricolore. Carrefour avenue Carnot / boulevard Auger / sortie des Écoles Militaires de Bourges. Convention de maintenance

52.  Rue du Petit Chailloux. Parcelle AM 35. Asnières-Les-Bourges. Acquisition Ville de Bourges / Mme LEGRESY

53.  Lieu-dit Les Carrières. Parcelles CX 241, 278, 280, 282, 284, 286 et 288.

Acquisition par la Ville de Bourges

54.  Cour Barbarin. Emprise du Domaine Public Communal. Déclassement et cession à M. BILLAUD

55.  Note d’information relative aux ventes de logements sociaux à Bourges au cours du second semestre 2021

Mme NEZLIOUI : Action Sociale

56.  Centre Communal d'Action Sociale. Avance sur subvention de fonctionnement 2022

57.  Action sociale. Attribution de subventions 2021

M. METTRE : Sports

58.  Installations sportives. Piscines et patinoire. Tarifs 2021/2022. Complément

59.  Service des Sports. Budget 2021 : subventions. Budget 2022 : Aides de début d'exercice

60.  Service des Sports. Associations Bourges Foot 18 et Gazelec Sportif de Bourges. Conventions d’objectifs 2021 à 2026

61.  Service des Sports. Base d'Aviron. Dénomination "Base d'Aviron Alice Milliat"

M. CABRERA : Coeur de Ville, Commerce, Artisanat, Economie sociale et solidaire

62.  Réglementation et Affaires Commerciales. Droits de place et d'occupation du domaine public. Tarifs 2022

63.  Association Accro'Val. Les féeries de Noël 2021. Subvention

64.  Office de Commerce et de l'Artisanat de Bourges (OCAB). Attribution d’une subvention pour 2022 – 2023 - 2024. Création d’une convention d’objectifs tripartite Ville de Bourges – Communauté d’Agglomération de Bourges – Office de Commerce et de l’Artisanat de Bourges

Mme TRUSSARDI : Tourisme et Patrimoine

65.  Aire de service de camping-cars. Rue du Pré Doulet. Tarif des prestations

66.  Musées et patrimoine Historique. Tarifs 2022

67.  Musées et Patrimoine Historique. Manifestations culturelles. Conventions

68.  Musées et Patrimoine Historique. Accueils d'expert des Services à Compétences Nationales

69.  Label de la Fondation du patrimoine. Participation financière de la Ville. Convention de partenariat entre la Fondation du patrimoine, la Ville de Bourges et l’Agglomération Bourges Plus

M. MOUSALLI : Sécurité, Hygiène et Propreté Urbaine

70.  Stationnement payant. Parking ouvragés et voirie. Modification des tarifs

71.  Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs abonnement 2022

72.  Hygiène-Santé. Fourrière animale. Tarifs 2022

73.  Propreté Urbaine. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2022

74.  Implantation de colonnes d'apport volontaire enterrées à la Résidence Chasserat. Convention entre Bourges Plus, France Loire et la Ville de Bourges

M. BOUQUIN : Citoyenneté

75.  Rapport annuel 2020 du Médiateur

M. JEANNIN : Vie associative, Jeunesse et Politique de la Ville

76.  Service de la Vie Associative. Maison des Associations Marguerite Renaudat. Tarifs 2022

77.  Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité / Merlattes / Pressavois. Tarifs 2022

78.  Service de la Vie Associative. Subventions exceptionnelles 2021.Subventions d'aide de début d'exercice 2022

79.  Loisirs Educatifs. Association locale. Subvention 2021

80.  Contrat de Ville. Programmation 2021. Subventions complémentaires

81.  Centre Associatif du Hameau de la Fraternité. Convention d'objectifs 2022-2025

82.  Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Subvention au titre de l'année 2021

83.  Rives d'Auron. Approbation du principe de la délégation de service public. Autorisation de lancement de la procédure

Mme LABRO : Alimentation, Education et l'Environnement

84.  Muséum d'Histoire Naturelle. Tarifs 2022

85.  7ème appel à projet sur l'éducation à l'environnement. Aide financière pour les écoles lauréates

86.  Convention de location exposition « Chauves-Souris de chez nous »

M. MARTIN : Numérique, Adjoint Spécial d'Asnières

87.  Création d'une agence postale communale au sein de la Mairie annexe d'Asnières. Convention avec La Poste