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Conseil municipal

Vendredi 19 mai 2017 à 18 heures
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 19 mai 2017, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 11 mai 2017.
M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. M. GUEGUEN et M. LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.
Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2017.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réaménagement des emprunts provenant du transfert de patrimoine de la SA HLM Jacques Cœur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes de la délibération pour garantir le service des annuités des prêts réaménagés ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire et à signer tous les actes nécessaires.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

2. Direction des Ressources Humaines. Indemnités des élus et revalorisation de l’indice brut 1015 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mme SINSOULIER (pouvoir à M. LEFELLE), Mme BEZOUI, M. LEFELLE,
M. CROTTE (pouvoir à M. FRAGNIER))
1. de déterminer, au regard de la population actuelle de la Ville de Bourges comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, le montant des indemnités sur la base suivante :
• exercice effectif des fonctions de Maire :
100,06% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 25% (commune chef-lieu du département) ;
• exercice effectif des fonctions de Maire-Adjoint titulaire d’une délégation :
37,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 25% (comme chef-lieu du département) ;
• exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal délégué :

  •  Mme Odile SVABEK, Adjoint spécial d’Asnières, Conseillère Municipale déléguée : 47,13% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  •  M. Pascal TINAT, Conseil Municipal délégué : 22,34% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Ces indemnités suivront l’évolution des augmentations générales de traitement de la Fonction Publique Territoriale.
2. d’approuver le tableau annexé à la délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sur la base de la valeur actuelle du point.
étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mme BESSARD, Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD) ne prennent pas part au vote.

3. Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'agents communautaires auprès de la Ville de Bourges (Médiation et Rapport égalité Femme-Homme). Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les conventions entre la Communauté d’Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition de personnel communautaire nécessaire à :
• l’établissement du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des services de la Ville de Bourges ;
• la conduite des actions de médiation auprès des usagers rencontrant des difficultés avec les services municipaux.
2. d'autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer les conventions de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

4. Directions des Ressources Humaines. Convention pour précompte sur salaire avec la Mutuelle Familiale du Loir et Cher (MUTUALE). Avenant de transfert :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire à signer avec la « Mutuelle Générale de Prévoyance », l’avenant de transfert  correspondant et à en suivre l’exécution.

5. Direction des Ressources Humaines. Protection fonctionnelle à un agent :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’accorder l’octroi de la protection fonctionnelle sollicitée ;
2. de ne prendre en charge les frais que partiellement, si le montant des honoraires facturés ou déjà réglés est manifestement excessif au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession, de la nature des prestations effectivement accomplies ou du niveau des difficultés présentées par le dossier ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre cette protection fonctionnelle.

6. Nouveau classement des communes du Cher en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Motion de l'Association des Maires du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de s’opposer avec force à ce nouveau zonage qui fait perdre à 106 communes du Cher leur statut de commune en Zone de Revitalisation Rurale ;
2. de soutenir la motion de l’Association des Maires du Cher pour faire suspendre ce nouveau zonage.

7. Conseil Municipal. Délégation d'attribution au Maire. Modification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner délégation à M. le Maire pour procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sous réserve que les travaux auxquels elles se rapportent, soient inscrits au budget de l’exercice en cours.

8. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 31 mars 2017.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

9. Direction Prévention Sécurité. Outils de modernisation du parc de stationnement payant sur voirie. Appel d'offres ouvert :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix "pour" et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER,
M. BEDIN, Mme BESSARD, Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD))
1. d’approuver la passation d'un marché sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes sur cinq ans pour l'acquisition d'outils de modernisation du parc de stationnement payant sur voirie comportant deux lots : l'acquisition, la pose, la mise en service d'horodateurs, ainsi que la mise en service et la maintenance d'une gestion Technique Centralisée (GTC) et la maintenance et la collecte des horodateurs pour un montant maximum de 500 000 € HT, d'une part, et la mise à disposition d'une solution dématérialisée de paiement par internet et téléphone mobile pour un montant maximum de 50 000 € HT, d'autre part ;
2. d'en autoriser le lancement par voie d'appel d'offres ouvert ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à prendre toute décision dans le cadre de la passation des marchés ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution.

10. Direction Prévention Sécurité. Mise en fourrière d’un véhicule. Demande de remise gracieuse de M. Philippe LEGER :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’accorder à  M. Philippe LEGER une remise gracieuse de 217 € correspondant au titre n° 4754 émis le 4 décembre 2015 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention, au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, à signer les pièces indispensables à son exécution.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

11. Associations sportives. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions sportives énumérées dans la délibération.
étant précisé que le Groupe de l'Opposition s'abstient sur les subventions annuelles de fonctionnement-solde, et que les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

12. Service des sports. Dispositif « J'apprends à nager » 2017/2018. Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver le projet « J'apprends à nager » ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention à hauteur de 3 600 € auprès du CNDS ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer tous les documents se rapportant à la délibération, et à en suivre l'exécution.


Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité
13. PRU. Aménagement de la liaison douce Gibjoncs-Chancellerie. Lot n°1 "Voirie". Lot n°2 "Enrobés". Avenant n°1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les travaux complémentaires dans le cadre de l'aménagement de la liaison douce Gibjoncs-Chancellerie, objet de l’avenant n°1 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec l'Entreprise EUROVIA, l’avenant n°1 (lots 1 et 2) au marché de travaux, dont le montant cumulé est estimé à 15 129,50 € HT, et à en suivre l’exécution.

14. Lotissement "Les Grands Beauregards". Raccordement des candélabres privatifs sur l'éclairage public. Convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer et à suivre l’exécution de la convention avec la société AMORI CONSEIL, pour le raccordement des candélabres du lotissement Les Grands Beauregards au réseau d’éclairage Public de la Ville de Bourges.


Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville
15. Associations Tourisme et Patrimoine. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées ci-dessous :
• Association des Villes de France de Bourges 1 000 €
• Centre Associatif du Hameau de la Fraternité 1 200 €
• Cercle Généalogique du Haut-Berry 500 €
• Double Coeur 1 000 €
• Les Amis de la Cathédrale de Bourges 2 000 €
• Les Amis du Grand Orgue de la Cathédrale 2 000 €
• Les Amis de Jacques-Cœur 1 000 €
• Société d’Archéologie et d’Histoire du Berry 1 300 €
• Société des Meilleurs Ouvriers de France 1 200 €
• Souvenir Marcel Bascoulard 500 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

16. Promotion de la Ville. 14ème Concours des Vins de Bourges. Subvention 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de verser une subvention de 3 000 € au Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre pour l’organisation du 14ème Concours des Vins de Bourges.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

17. Promotion de la Ville. Manifestation "Les Fêtes Médiévales de Bourges". Subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de verser une subvention de 15 000 € au Conseil Départemental du Cher pour l'organisation de la seconde édition de la manifestation " Les Fêtes Médiévales de Bourges ".
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

18. Randonnée patrimoine. Partenariat avec le Club Alpin de Bourges. Convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver l'organisation d'une randonnée patrimoine dans le quartier du Val d'Auron ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer la convention avec le Club Alpin de Bourges, et à en suivre l'exécution.

19. Les Nuits Lumière 2017. Spectacles. Conventions et contrats :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Tourisme et au Patrimoine, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à la délibération, notamment les conventions avec tous les partenaires, ainsi que les différents types de contrats.

20. Réseau des Musées. Nouveaux produits boutique. Tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’ajouter à la régie de vente des Réseaux des Musées les différents produits indiqués dans la délibération ;
2. d'en adopter le prix de vente en boutique.

21. Réseau des Musées. Musée du Berry. Acquisition du Livre d'Heures de Bourges de Jean Colombe. Demande d'aide financière :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver l'acquisition du Livre d'Heures de Bourges de Jean Colombe pour un montant qui  s’élève à 87 500 € frais inclus ;
2. d’engager la procédure d’intégration de cette acquisition aux collections des Musées de Bourges suivant les modalités de la loi sur les « Musées de France » ;
3. de solliciter les aides financières auprès des Amis des Musées, de la Région Centre-Val-de-Loire et de la Fondation du Patrimoine ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer tout document se rapportant à la  délibération, et à en suivre l'exécution.

22. Réseau des Musées. Musée Estève. Exposition « Maurice Estève et la tapisserie ». Demandes de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver le projet d’exposition « Maurice Estève et la tapisserie » présentée au Musée Estève, dont le plan de financement prévisionnel s’établirait à 15 500 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer toutes les conventions relatives à l'organisation de cette manifestation et à en suivre l'exécution ;
3. de donner son accord pour la prise en charge, par le Réseau des Musées de la Ville, des frais pour les différentes interventions des experts pour cet événement, s'il y a lieu ;
4. d’autoriser les demandes de prêt aux Musées visés dans la délibération, ainsi qu’à d’autres organismes si les nécessités de l’exposition le demandent ;
5. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès de la DRAC Centre-Val de Loire et du Conseil régional.

23. Réseau des Musées. Exposition "Magiciens de terre et de feu". Demande de subvention auprès de la DRAC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver le projet d'expositions «Magiciens de terre et de feu» présenté au Musée des arts décoratifs – Hôtel Lallemant, dont le plan de financement prévisionnel s’établirait à 13 000 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès de la DRAC Centre ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine, au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer tous les documents se rapportant à  la  délibération, et à en suivre l'exécution.

24. Réseau des Musées. Procès-verbal de récolement 2016. Modification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de modifier le Procès-Verbal de récolement du Réseau des Musées, validé le 28 février 2017 ;
2. d’approuver le nouveau Procès-Verbal de récolement 2016 du Réseau des Musées de la Ville de Bourges, conformément au document joint en annexe de la délibération.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme

25. Classement de voies privées dans le Domaine Public. Enquête Publique. Conclusions du Commissaire Enquêteur. Modification de la délibération n° 88 du 15 décembre 2006 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires pour le classement dans le Domaine Public de l'ensemble des voies privées énoncées ci-dessous :
• rues de Flandre, Normandie, Bourbonnais, section DL n° 313 et section DL n° 317 ;
• voies du lotissement « Bouteil » dénommées rue de Savoie et rue de Gascogne, section DL n° 278, n° 399, n° 398, n° 336 et n° 360 ;
• rue Georges Forest, section BM n° 245.

26. Allée des Hellébores. Parcelles CD n°489 (en partie), CD n°499, CD n°500 et CD n°501. Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser l’acquisition à titre gracieux des parcelles composant l'Allée des Hellébores, cadastrées CD n° 489 en partie, CD n° 499, CD n° 500 et CD n° 501, conformément au plan joint à la délibération;
2. d'autoriser le classement desdites parcelles dans le Domaine Public Communal ;
3. de laisser à la charge de l'Association Foncière Urbaine Libre « Le Parc des Hellébores », qui s'y oblige, les frais d'arpentage de la parcelle CD n° 489 ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

27. Bien sis rue des Blessangis à Bourges. Emprise du domaine public. Déclassement du Domaine Public Communal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire à procéder, conformément à l’article L.141-3 du Code de la Circulation Routière, au déclassement d’une partie du domaine public jouxtant la parcelle AH 321, pour une superficie de 98 m², comme indiqué sur le plan joint à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

28. Bien situé rue des Blessangis à Bourges. Emprise du Domaine Public. Vente Ville de Bourges/Consorts DONAVY :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder, pour un montant de 24 €/m² HT, soit 2 352 € HT, aux Consorts DONAVY ou à toute personne physique ou morale s’y substituant, une emprise de 98 m² sise rue des Blessangis à Bourges, conformément au plan joint à la délibération ;
2. de laisser les frais d’acte et les frais d’arpentage à la charge de l’acquéreur ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

29. Bien situé lieudit "Les Vallées Coillards" route des Quatre Vents à Bourges. Emprise parcelles ZC 49 et ZC 50. Vente Ville/Association Vie et Lumière :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix "pour" et 1 abstention (M. BEDIN)
1. de céder, pour un montant de 20 000 € HT, à l'Association Vie et Lumière ou toute personne physique ou morale s’y substituant, une emprise d'environ 1 100 m² des parcelles ZC n° 49 et ZC n° 50 sises route des Quatre Vents lieudit «Les Vallées Coillards» à Bourges, conformément au plan joint à la délibération ;
2. de laisser les frais d’acte et les frais de géomètre à la charge de l’acquéreur ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

30. Bien 4 Cours Avaricum. Parcelle communale HV 803 pour partie.Vente Ville / M. LUTRINGER :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder à M. Yohann LUTRINGER, ou à toute personne morale ou physique s’y substituant, au prix de 150 000 € HT, une emprise de la parcelle communale cadastrée HV 803, d’une superficie de 100 m² environ, suivant document d’arpentage à intervenir ;
2. de prendre en charge les frais de division ;
3. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer la promesse de vente et les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

31. ZA des Danjons. Allée des Danjons. Emprise parcelle communale HK n° 403.
Vente Ville / M. LEBEAU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder à M. Jean-Charles LEBEAU, ou à toute personne morale ou physique s’y substituant, au prix de 22,50 € HT / m², une emprise de la parcelle communale cadastrée HK n° 403, d’une superficie de 850 m² environ, suivant document d’arpentage à intervenir ;
2. de prendre en charge les frais de division ;
3. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

32. ZA des Danjons. Allée des Danjons. Emprise parcelle communale HK 403.
Vente Ville / M. PUIGRENIER :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder à M. Hervé PUIGRENIER, ou à toute personne morale ou physique s’y substituant, au prix de 22,50 € HT / m², une emprise de la parcelle communale cadastrée HK 403, d’une superficie de 1 500 m² environ, suivant document d’arpentage à intervenir ;
2. de prendre en charge les frais de division ;
3. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor en application de l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

33. Lotissement de la Bergerie Sud. Avenue Stendhal. Substitution entre les lots n° 18 et n° 8. Remise en vente des terrains :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire à substituer, au profit de la SAS DPLE, le lot n° 18, inconstructible (360 m² – 20 500 € TTC), par le lot n° 8 (360 m²) pour un prix de 18 000 € TTC ;
2. de remettre en vente les lots n° 9, n° 27, n° 29, n° 30, n° 31 et n° 32, aux prix et conditions initiales à toutes personnes physiques ou morales intéressées, avec possibilité de substitution, les acquéreurs initiaux s'étant rétractés ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les promesses de ventes et les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

34. ZAC des Breuzes. Participation financière du concédant. Apport en nature de terrains appartenant à la Ville à la SEM TERRITORIA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER (pouvoir à M. LEFELLE), Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE (pouvoir à M. FRAGNIER))
1. de céder à la SEM TERRITORIA, dans le cadre de sa participation sous forme d’apport en nature pour la ZAC des Breuzes, les parcelles mentionnées dans la délibération, pour un montant de 908 289 € (non assujettis à TVA) ;
2. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d'acte ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

35. PRU - Secteur Cap Nord. Aménagement des espaces publics aux abords de l'îlot Cap Nord. Bilan de la concertation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l'élaboration du projet d'aménagement des abords de l'îlot Cap Nord.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture

36. Associations Culturelles. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions culturelles indiquées dans la délibération.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

37. Association Bandits-Mages. Convention d'objectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint à la Culture, à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Bandits-Mages et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

38. Château d'eau. Exposition d'été. Vente de catalogue. Tarif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser la vente du catalogue pour l'exposition de l'artiste Vanessa Notley qui se déroulera du 10 juin au 17 septembre 2017 au Château d'eau, au prix unitaire de 8 €.

39. Réseau des Bibliothèques. Evolution du système informatique de gestion des bibliothèques. Demande de subvention auprès de la DRAC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter le soutien financier de la DRAC pour ce projet d'évolution du système informatique de gestion des bibliothèques, pour un montant estimé à 27 500 € HT;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération et à en suivre l’exécution.

40. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Programme des animations du 2ème semestre 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer les contrats au fur et à mesure de la préparation des animations du Réseau des Bibliothèques et à en suivre l'exécution ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer les contrats de prêt des expositions du Réseau des Bibliothèques, au fur et à mesure et à en suivre l'exécution.

41. Conservatoire de Bourges - Musique, Danse, Théâtre. Remboursement de frais d'inscription. Modification du règlement intérieur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter le règlement intérieur modifié dans son article 5, comme indiqué dans la délibération, pour permettre le remboursement des frais d’inscription ;
2. d'autoriser le remboursement, au prorata temporis, des cours de batterie non assurés entre la démission de M. Gautier et le recrutement de son successeur ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer ce règlement et à en suivre l’exécution.

Délibérations présentées par Mme DA SILVA : Jumelages et Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable

42. Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :
Subventions de fonctionnement :
• Association France Espagne 430 €
• Association France Grande-Bretagne 430 €
• Association France Pologne 430 €
• Comité de Bourges de l'association départementale
Franco Russe du Cher 430 €
• Association Franco Allemande du Cher  430 €
Subventions à verser à titre d'actions avec les villes jumelles :
• Association France Grande-Bretagne 960 €  (bourses de voyages)
• APUIS 400 €  (accueil Augsbourg)
• Association Franco Allemande du Cher 200 €  (section jeunes)
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

43. Syndicat du Canal de Berry. Opération Canal de Berry à Vélo. Demande de fonds de concours Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'adopter le plan de financement de l'opération fixé à 373 403,66 € sur les 5 années ;
2. d'autoriser Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Jumelages et Relations Internationales, à l'Ecologie et au Développement Durable, à solliciter, auprès du Président de Bourges Plus, le fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges ;
3. d'autoriser Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Jumelages et Relations Internationales, à l'Ecologie et au Développement Durable, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

44. Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY). Statuts 2017 suite à la fusion avec le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB). Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner un avis favorable sur l'approbation des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY), suite à la fusion avec le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) au 1er janvier 2017, conformément au document joint en annexe de la délibération.

Délibérations présentées par M. GUEGUEN : Numérique, Etablissements Recevant du Public (ERP), Hygiène

45. Société Protectrice des Animaux du Cher. Société Berrichonne de Protection des Animaux. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'attribuer une subvention de 17 200 € à la Société Protectrice des Animaux du Cher et une autre de 1 000 € à la Société Berrichonne de Protection des Animaux.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme SVABEK : Adjoint Spécial d'Asnières, Conseillère Municipale déléguée aux Relations avec les Associations de Personnes en situation de handicap

46. Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions exceptionnelles 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions exceptionnelles indiquées ci-dessous pour des projets en matière d’intégration des personnes en situation de handicap :
- ARGOS 1 800 €
- L'ADAPT du Cher 1 200 €
- Collège Victor Hugo 400 €
- Espoir 18 200 €
- CJMB Tennis de Table 200 €
- Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes
Inflammatoires Chroniques 200 €
- Fondation Claude Pompidou 275 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h00.