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Conseil municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 octobre 2017 à 18 heures
ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2017

M. le Maire :

1.   Redressement de Bourges Habitat. Rapprochement avec l'OPH du Cher
2.   Budget 2017. Décision modificative n° 1
3.   Finances. Régie de recettes Camping municipal Robinson. Demande de remise gracieuse du régisseur
4.   Délégations de Service Public. Rapports annuels des délégataires. Exercice 2016
5.   Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 330 logements "Résidence Alice", "Résidence de Chasserat", "Résidence l'Auron" situés rue Charles Perrault, Promenade Charles Dickens et rue Haute, Place Lewis Caroll, Square d'Alice, 30 à 36 rue Fernand Leger, 1 à 8 rue Eirik Labonne à Bourges. Emprunt de 311 400 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville
6.   Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 77 logements situés "Résidence Berges d'Auron" 1 rue Marcel et René CHERRIER à Bourges. Emprunt de 257 700 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville
7.   Communauté d'agglomération de Bourges. Approbation du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 relatif à l'évaluation des charges liées aux services communs créés (services achats, développement durable et archives), en vue de leur imputation sur l'attribution de compensation
8.   Communauté d'Agglomération de Bourges. Approbation du rapport de la CLECT du 19 septembre 2017 relatif à l'évaluation des charges de transfert de la compétence Promotion du Tourisme
9.   Direction des Ressources Humaines. Fixation des indemnités de fonction des élus. Attribution à M. Pascal TINAT, 14ème Maire-Adjoint
10.  Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
11.  Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d'un agent communautaire assurant les fonctions de médiateur auprès de la Ville de Bourges. Convention
12.  Direction des Ressources Humaines. Création d’un poste d’apprenti Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS)-spécialité activités physiques et sportives pour tous
13.  Direction des Ressources Humaines. Demande de remise gracieuse présentée par un agent
14.  Communauté d'Agglomération Bourges Plus. Rapports annuels 2016 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets, du Service des Eaux et du Service de l'Assainissement. Information du Conseil Municipal
15.  Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal

M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

16.  Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2018-2022. Saisine de la Région Centre-Val de Loire sur le projet de pré maquette du futur CRST
17.  Société CMS et TPS (Xerox). Demande de dérogation au repos dominical 2017. Avis du Conseil Municipal
18.  Dérogation au repos dominical 2018. Avis du Conseil Municipal
19.  Direction Prévention Sécurité. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Rectificatif

Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

20.  Installations sportives. Golf Public. Tarifs 2017/2018. Complément

Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

21.  Enseignement du 1er degré. Classes de découverte. Année scolaire 2017/2018. Barèmes 2018
22.  Enseignement du 1er degré. Utilisation des locaux scolaires. Tarifs 2018
23.  Enseignement du 1er degré. Logements de fonction. Majoration de la redevance due par les personnes ne pouvant prétendre à un logement à titre gratuit. Année 2018
24.  Enseignement du 1er degré. Subvention 2017
25.  Transports périscolaires et parascolaires. Années 2017 - 2020. Appel d'offres. Avenant n°1 au marché. Modification du montant maximal lot 4
26.  Charte avec la Chambre d'Agriculture du Cher. Restauration collective. Produits locaux
27.  Réforme d'ouvrages scolaires. Mise à la disposition d'associations

M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité

28.  Voirie Urbaine. Travaux Neufs et Grosses Réparations. Années 2017-2018. Accord cadre à bons de commande. Procédure adaptée
29.  Réhabilitation de la Friche Culturelle de l’Antre-Peaux. Marché de Maîtrise d’œuvre. Avenant n°3
30.  PRU. Quartier de la Bergerie. Marché de travaux n°15001. Avenant n°1 aux lots 1 et 3

M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

31.  Société d'Archéologie et d'Histoire du Berry. Participation de la Ville. Actualisation
32.  Service du Patrimoine. Programmation et gestion des visites guidées. Conception des outils de médiation. Convention avec l'Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T). Avenant n° 1
33.  Muséum d'Histoire Naturelle. Inventaire des collections. Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

M. REBEYROL : Urbanisme

34.  Dénomination de voies. Allée Simone PASQUET, Place Françoise GIROUD, Rue Olympe DE GOUGES, Impasse Louis MOINET, Place de l'Ordre des Palmes Académiques, Rue Charles TILLON, Rue Aristide AUXENFANS
35.  Rue de Bourgogne. Parcelle DH n° 157. Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal
36.  Rues de Savoie, Fabre d'Eglantine, Gascogne, Normandie, Garcin, Flandre, Bourbonnais. Parcelles DL n°278, 313, 317, 336, 360, 361, 362, 420, 425 et 454. Acquisition et classement dans le Domaine Public Communal
37.  132 Avenue Marcel Haegelen.Parcelle ER n° 15. Vente Consorts BARDIN / Ville de Bourges
38.  Rocade verte. Chemin des Plantons. Parcelle BN n°14 et emprise de la parcelle BN n°61. Acquisition Ville / Etat
39.  Bien situé rue des Blessangis à Bourges. Déclassement du domaine public communal. Vente Ville de Bourges / Consorts DONAVY. Modification des délibérations n° 27 et n° 28 du 19 mai 2017
40.  Protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Quartier Chancellerie/Gibjoncs/Moulon. Avenant n°1
41.  Aire de service de camping-cars. Rue du Pré Doulet. Règlement d'utilisation. Tarif des prestations

Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

42.  Relations avec les associations patriotiques. Subventions 2017

Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

43.  Action sociale. Subventions 2017
44.  Action Sociale. Contrat Local de Santé. Avenant. Signature avec l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire, l’Etat et les autres partenaires
45.  Action Sociale. Création du Conseil Local de Santé Mentale de Bourges. Signature de la charte constitutive du CLSM avec le Centre Hospitalier Spécialisé George Sand, l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et l’Union Nationale des Familles et Amis des Malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM) du Cher

M. CHARPAGNE : Culture

46.  Association Emmetrop. Subvention d'équipement. Convention
47.  Manifestation "Humour et Vin" 2017. Convention de partenariat culturel
48.  Conservatoire de Bourges, Musique, Danse, Théâtre. Saison 2017-2018. Conventions de partenariat culturel
49.  Conservatoire Musique, Danse, Théâtre. Actions d’Education Artistique et Culturelle. Demande de subvention auprès de la DRAC. Année 2017-2018
50.  Conservatoire Musique, Danse, Théâtre. Règlement intérieur. Règlement des études. Mise à jour

M. GUEGUEN : Numérique, Etablissements Recevant du Public (ERP), Hygiène

51.  Installation classée soumise à déclaration. Société STEF TRANSPORT BOURGES. Prescriptions particulières concernant ses installations situées rue Marcel Dassault à Bourges. Information du Conseil Municipal

M. MESEGUER : Jumelages, Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable, Diversité

52.  Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2017

M. TINAT : Politique de la Ville, Jeunesse

53.  Contrat de ville. Programmation 2017. Subventions

Mme SVABEK : Adjoint Spécial d'Asnières, Conseillère Municipale déléguée aux Relations avec les Associations de Personnes en situation de handicap

54. Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions exceptionnelles 2017