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Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 30 juin 2017 à 18 heures
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 30 juin 2017, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 22 juin 2017.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. M. GUEGUEN et M. LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

M. le Maire rend hommage à Mme Simone VEIL :
Je tenais à ouvrir ce Conseil en vous lisant l’extrait d’un livre intitulé « UNE VIE ».
« Tout ce qu’on peut dire, écrire, filmer sur l’Holocauste n’exorcise rien. La Shoah est omniprésente. Rien ne s’efface ; les convois, le travail, l’enfermement, les baraques, la maladie, le froid, le manque de sommeil, la faim, les humiliations, l’avilissement, les coups, les cris... Non, rien ne peut ni ne doit être oublié. Mais au-delà de ces horreurs, seuls importent les morts. La chambre à gaz pour les enfants, les femmes, les vieillards, pour ceux qui attrapent la gale, qui clopinent, qui ont mauvaise mine ; et pour les autres, la mort lente. Deux mille cinq cents survivants sur soixante-dix-huit mille Juifs français déportés. Il n’y a que la Shoah. L’atmosphère de crématoire, de fumée et de puanteur de Birkenau, je ne l’oublierai jamais. Là-bas, dans les plaines allemandes et polonaises, s’étendent désormais des espaces dénudés sur lesquels règnent le silence ; c’est le poids effrayant du vide que l’oubli n’a pas le droit de combler, et que la mémoire des vivants habitera toujours ».
Mesdames et Messieurs, Simone VEIL était une grande dame !
Elle avait d’abord fait partie de ces femmes qui avaient vécu l’horreur des camps et avaient survécu. Elle, à Birkenau, avec Marceline LORIDAN-IVENS. Germaine TILLON et Geneviève DE GAULLE-ANTHONIOZ à Ravensbrück.
Au retour des camps, elle témoignera d’abord de l’impossibilité d’être entendue, dans une France qui voulait oublier la collaboration, et ne pas voir ni entendre, la souffrance innommable des déportés. Quand plus tard, les témoins retrouveront la parole, elle n’aura de cesse d’être cette passeuse indispensable, se tournant vers les jeunes générations pour ne pas oublier, ni la barbarie, ni le prix des compromissions.
Nous pouvons aussi admirer Simone VEIL, parce qu’elle fut, pour tous, un exemple d’implication et de luttes dans ce qui demeurent comme deux grandes batailles politiques de la seconde moitié du 20ème siècle : la cause des femmes et l’Europe.
Elle fut courageuse en de nombreuses circonstances, s’opposant tantôt à l’antisémitisme, au machisme et plus généralement à tous les esprits de fermeture. 
En ces temps de chicaneries parlementaires, les mots qu’elle prononça à la tribune de la représentation parlementaire, le 26 novembre 1974 résonnent encore jusqu’à aujourd’hui :
« Si j'interviens aujourd'hui à cette tribune, ministre de la Santé, femme et non parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l'avortement, croyez bien que c'est avec un profond sentiment d'humilité devant la difficulté du problème, comme devant l'ampleur des résonances qu'il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble. »
Mesdames et Messieurs, Simone VEIL était une grande dame !
Elle est décédée aujourd’hui à l’âge de 89 ans.
Je vous propose que nous respections, en son hommage, une minute de silence.
- Minute de silence -
M. le Maire indique ensuite qu'il proposera, dès que l'opportunité se présentera, de dénommer un espace public ou un bâtiment de la Ville de Bourges à son nom.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2017 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2017.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Conseil Municipal. Démission de Mme DA SILVA de ses fonctions de Maire-Adjoint. Election du 13ème Maire-Adjoint :
Mme FENOLL et le Groupe de l'Opposition indiquent qu'ils ne participeront pas au vote.
Le scrutin ouvert pour l'élection du 13e Maire-Adjoint a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 32
- Bulletin blanc 0
- Bulletin nul 2
- Nombre de suffrages exprimés 30
- Majorité absolue (sur les suffrages exprimés) 16
A obtenu : - M. Eric MESEGUER 30 voix
M. Eric MESEGUER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 13e Maire-Adjoint et est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.

2. Compte de gestion 2016. Budget principal et budgets annexes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de déclarer que les comptes de gestion du budget principal et de ses budgets annexes (activités soumises à TVA, lotissement de la Bergerie, lotissement des Merlattes, lotissement de la Chancellerie) dressés pour l'exercice 2016 par Mme le Comptable Public de Bourges Municipale, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Budget principal. Compte administratif 2016 :
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2016 de la Ville,
quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2016 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2016 du Budget Principal de la Ville établi par le Maire, a décidé,
par 34 voix "pour", 6 voix "contre" (Mme FELIX, M. FRAGNIER (pouvoir à M. CROTTE), Mme SINSOULIER (pouvoir à M. LEFELLE), Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE)
et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU), M. BEDIN,
Mme BESSARD (pouvoir à Mme LANGER), Mme LANGER)
d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal tels que présentés dans la délibération, s’établissant à + 13 459 301,91 € en Fonctionnement et - 6 656 926,58 € en Investissement..

4. Budget annexe des activités soumises à TVA. Compte administratif 2016 :
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2016 des Activités
soumises à TVA quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint,
assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe
des Activités soumises à TVA.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe des Activités soumises à TVA établi par le Maire, a décidé,
par 34 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe des activités soumises à TVA indiqués dans la délibération, s’établissant à + 233 414,64 € en Fonctionnement et - 233 414,64 € en Investissement.
5. Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Compte administratif 2016 :
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2016 du lotissement
de la Bergerie quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint,
assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe
du lotissement de la Bergerie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du lotissement de la Bergerie établi par le Maire, a décidé,
par 34 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe de la Bergerie indiqués dans la délibération, s’établissant à + 40 798,66 € en Fonctionnement et - 40 798,66 € en Investissement.

6. Budget annexe du lotissement de la Chancellerie. Compte administratif 2016 :
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2016 du lotissement
de la Chancellerie quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint,
assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe
du lotissement de la Chancellerie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du lotissement de la Chancellerie établi par le Maire, a décidé,
par 34 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe de la Chancellerie indiqués dans la délibération, s’établissant à + 10 212,82 € en Fonctionnement et + 5 132,40 € en Investissement.

7. Budget annexe du lotissement des Merlattes. Compte administratif 2016 :
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2016 du lotissement
des Merlattes quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint,
assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe
du lotissement des Merlattes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe du lotissement des Merlattes établi par le Maire, a décidé,
par 34 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe des Merlattes indiqués dans la délibération, s’établissant avec un résultat en équilibre en Fonctionnement et en Investissement .

8. Budget principal. Affectation des résultats 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'affecter le résultat du compte administratif 2016 du budget principal comme suit :
• en financement de la section d'investissement pour un montant de 6 656 926,58 € par l'inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2017 ;
• en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 6 802 375,33 € par l'inscription d'une recette au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté" du budget supplémentaire 2017 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.

9. Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation des résultats 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'affecter le résultat du compte administratif 2016 du budget annexe des activités soumises à TVA en financement de la section d'investissement pour un montant de 233 414,64 € par l'inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2017 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.
10. Budget principal. Budget supplémentaire 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter le budget supplémentaire 2017 du budget principal, tel qu’il est présenté dans la délibération :
- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 8 145 157,98 €;
- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s’équilibre à 6 169 344,61 € ;
- avec les chapitres "opération d’équipements" ;
- avec reprise des résultats antérieurs ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.

11. Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget supplémentaire 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le budget supplémentaire 2017 du budget annexe des activités soumises à TVA tel que présenté dans la délibération :
- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s’équilibre - 16 374 € ;
- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s’équilibre à + 281 363,67 € ;
- sans les chapitres "opérations d’équipement" ;
- avec reprise des résultats antérieurs ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.

12. Budget annexe du lotissement de la Chancellerie. Budget supplémentaire 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le budget supplémentaire du budget annexe du lotissement de la Chancellerie qui s'établit à 9 796,44 € en dépenses de fonctionnement et à 10 212,82 € en recettes de fonctionnement, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes d'investissement à 14 928,84 € :
• par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
• par nature et par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres ;
• avec reprise des résultats de l'exercice N-1.

13. Finances. Production immobilisée. Maîtrise d'œuvre interne. Détermination du coût horaire de la main d'œuvre :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de fixer, à compter de l'exercice 2017, le coût horaire de la main d’œuvre prise en compte pour le calcul des travaux effectués par la collectivité dans le cadre de production immobilisée à :
- 35,42 € pour la direction des bâtiments ;
- 30,02 € pour la direction des espaces verts et de l'environnement ;
- 28,32 € pour la direction de la voirie et des réseaux divers ;
- 25,61 € pour la direction des études.
2. de réviser ces taux horaires annuellement en fonction de la formule de révision indiquée dans la délibération ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

14. Contrat de Ville-Centre 2017/2020 avec le Département du Cher, Bourges Plus et les pôles de l'Agglomération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire à signer le Contrat de Ville-Centre 2017/2020, conformément au document joint en annexe de la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes, pour un total de 4 300 000 €, auprès du Département du Cher et à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
15. Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 30 logements situés "Résidence les Acacias" 145A à C avenue de Saint-Amand à Bourges. Emprunt de 368 997 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes énoncés dans la délibération pour garantir le service des annuités de l'emprunt destiné à la réhabilitation de 30 logements situés « Résidence des Acacias » 145A à C avenue de Saint-Amand à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

16. Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 104 logements situés "Résidence Saint Privé" 7 à 11 rue du Moulin du Roi et 12 à 16 Fontaine de Fer à Bourges. Emprunt de 347 950 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes énoncés dans la délibération pour garantir le service des annuités de l'emprunt destiné à la réhabilitation de 104 logements situés « Résidence Saint Privé» 7 à 11 rue du Moulin le Roi et 12 à 16 Fontaine de Fer à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

17. Contrat de Ville. Urban Rugby. Subvention Bourges XV :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver l’attribution d'une subvention de 300 € au Bourges XV ;
2. d’autoriser M. le Maire à verser cette subvention à l’organisme responsable du projet suscité.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

18. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Création de postes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations de postes (Direction Culture, Tourisme, Patrimoine - Direction Atelier Municipal - Pôle Ressources et Emploi – Direction Espaces Verts, Environnement – Direction Enseignement, Loisirs Educatifs – Promotions internes), conformément au tableau joint à la délibération.

19. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois d'agents contractuels liés à un accroissement saisonnier d'activité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver la création des emplois contractuels liés à un accroissement saisonnier d'activités comme indiqué dans la délibération.

20. Direction des Ressources Humaines. Création d’un poste d’apprenti Licence Professionnelle Management des Organisations, Spécialité Métiers de la Comptabilité : Comptabilité et paie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la création d'un poste d'apprenti (Licence Professionnelle Management des Organisations, Spécialité Métiers de la Comptabilité : Comptabilité et paie) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à cette délibération, et à en suivre l'exécution.

21. Direction des Ressources Humaines. Avancement de grade. Définition des ratios :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver pour les procédures d'avancement de grade et après avis du Comité Technique en date du 31 mai 2017, les taux de promotion tels que définis dans le tableau joint à la délibération, étant précisé que, si l'application de ce taux conduit à calculer un nombre de postes de promotion au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.
2. d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

22. Direction des Ressources Humaines. Protection fonctionnelle à trois agents :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’accorder l’octroi des protections fonctionnelles sollicitées ;
2. de ne prendre en charge les frais que partiellement, si le montant des honoraires facturés ou déjà réglés est manifestement excessif au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession, de la nature des prestations effectivement accomplies ou du niveau des difficultés présentées par les dossiers ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre ces protections fonctionnelles.

23. Direction des Ressources Humaines. Convention de restauration entre le CROUS d'Orléans-Tours et la Ville de Bourges :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire à signer la convention de restauration avec le CROUS d’Orléans-Tours, pour que les agents basés au Gibjoncs, Moulon, Chancellerie et Asnières puissent en bénéficier, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, et à en suivre l'exécution.

24. Communauté d'Agglomération de Bourges. Rapport d'activités 2015. Information du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire de l'information relative au rapport d'activités 2015 de la Communauté d'Agglomération, conformément au document joint en annexe de la délibération.

25. Direction de la Communication. Réseau Français de "Centres d’information Europe Direct". Renouvellement pour la période 2018-2020. Appel à propositions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 41 voix "pour" et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU),
M. BEDIN, Mme BESSARD (pouvoir à Mme LANGER), Mme LANGER)

1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à répondre à l’appel à propositions de cofinancement, d’installation, de représentation et d’animation du "Centre d’information Europe Direct" lancé conjointement par la Commission et le Parlement européen, récompensé par l’octroi d’un cofinancement triennal sur fonds européens (2018/2020) tel que mentionné dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à la délibération.

26. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 mai 2017.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

27. Direction Prévention Sécurité. Dépénalisation du Stationnement sur voirie. Institution d'un stationnement payant et fixation des tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 40 voix "pour" et 5 abstentions (Mme FENOLL, M. GUERINEAU,
Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD),
Mme BESSARD)
d'approuver, pour une mise en application à compter du 1er janvier 2018 :
• l'annexe I détaillant les rues ou parties de rues dans lesquelles les emplacements de stationnement matérialisés seront payants ;
• l'annexe II précisant le barème tarifaire des redevances de stationnement payant sur voirie suivant les zones tarifaires orange et verte ainsi que celui des Forfait Post-Stationnement fixé à 25 € ;
• l'annexe III proposant la tarification spécifique applicable aux résidents ;
• l'annexe IV déterminant les nouvelles tarifications qui s'appliqueront au stationnement dans les différents parkings ouvragés de la Ville de Bourges que sont les parkings Mairie-Cathédrale, Saint-Bonnet, Hôtel Dieu, Saint-Fulgent et Cujas ;
• le choix de conserver la gestion intégrale des missions liées aux recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et à la surveillance du stationnement payant sur voirie ;
• le recours à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour l'émission des avis de paiement des FPS et, pour ce faire, d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention, au Commerce, à l'Artisanat et aux PME à signer une convention avec cette agence définissant les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI s'engage pour le compte de la collectivité à notifier directement ces avis de paiement aux usagers concernés, et à en suivre l'exécution.

28. Direction Prévention Sécurité. Véhicules électriques. Gratuité de stationnement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'accorder, pour les voitures électriques, ainsi que les voitures hybrides rechargeables, le stationnement gratuit sur toute place de stationnement matérialisée sur voirie ou dans les parking de la Ville et ce, sans l'obligation d'une identification préalable et de l'apposition d'une vignette sur le pare-brise.

29. Office de Commerce et de l'Artisanat de Bourges. Subvention exceptionnelle de fonctionnement 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 10 000 € à l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Bourges ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention, au Commerce, à l'Artisanat et aux PME, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la  délibération.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

30. Taxe additive aux droits de place. Association des Commerçants - Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé. Subvention 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions suivantes : 14 497,10 € pour l'Association Publi-Marchés de Bourges et du Cher et 263,98 € à l'Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

31. Comité des Industriels Forains pour l'Animation de la Fête Jacques Cœur (C.I.F.A.F.). Subvention 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement de la subvention de 2 000 € au Comité des Industriels Forains pour l’animation de la Fête Jacques Cœur (C.I.F.A.F.) pour 2017.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

32. Médiation de la Ville de Bourges. Rapport annuel (juillet 2016 - avril 2017). Information du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte du second rapport relatif à la Médiation de la Ville de Bourges, pour la période du 1er juillet 2016 au 30 avril 2017.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

33. Installations sportives. Stades, gymnases, golf public, piscines, douches municipales, écoles de sports. Tarifs saison sportive 2017/2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 10 voix "contre" (Groupe de l'Opposition)
de donner son accord sur les tarifs des installations sportives et des écoles de sports, détaillés dans les tableaux joints à la délibération, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2017.

34. Délégation de Service Public pour l’exploitation de la Patinoire du 8 juin 2009 au 30 juin 2014. Modification de la doctrine fiscale relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur la participation pour contraintes de service public. Protocole d’accord entre la Ville de Bourges et la Société Vert Marine :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le protocole d’accord avec la société Vert Marine aux conditions évoquées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à le signer et à en suivre l’exécution.

35. Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire. Modification du contrat. Avenant n°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la modification du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la Patinoire de Bourges (avenant n° 2) à conclure avec la société Vert Marine, ainsi que ses  annexes ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer cette modification du contrat (avenant n°2) et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.
36. Service des Sports. Conventions de partenariat avec des associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports. Années 2017 à 2020 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer et à suivre l'exécution des conventions de partenariat avec les associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports.

37. Service des Sports. Golf municipal. Règlement intérieur. Mise à jour :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'adopter le règlement intérieur du Golf municipal annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à le signer et à en suivre l'exécution.

38. Service Jeunesse. Animations à destination des jeunes. Tarifs 2017-2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 10 voix "contre" (Groupe de l'Opposition)
1. de donner son accord sur les bases appliquées sur le calcul des tarifs des animations à destination des jeunes et sur le tableau de calcul en fonction des quotients familiaux ;
2. d'autoriser la mise en œuvre de cette tarification à compter du 1er septembre 2017, et d'en suivre l'exécution.

39. Service Jeunesse. Associations locales. Subventions 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi d’une subvention de 36 000 € à la MJC d'Asnières.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

40. Barème de participation des familles à la Restauration Scolaire, aux Accueils Périscolaires, aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
de bien vouloir approuver les tarifs tels qu'ils figurent dans les tableaux de cette délibération pour la participation des familles à la Restauration Scolaire, aux Activités Périscolaires, aux Accueils Périscolaires, aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers.

41. Loisirs Educatifs. Associations locales. Subventions 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Centre de vacances BERRY TUDY 1 500 €
Participation aux dépenses de fonctionnement de cette association
qui met en place des séjours de vacances pour les enfants de Bourges.
- Scouts et Guides de France 1 500 €
Participation aux activités de l'association.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

42. Enseignement du 1er degré. Subventions 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Amicale des écoles publiques Nicolas Leblanc 250 €
- Amicale Laïque des parents d’élèves des Pijolins 350 €
- Amicale des écoles publiques Jules Ferry 250 €
- Ecole élémentaire Nicolas Leblanc 350 €
Remise à niveau complète du jardin pédagogique. Tous les élèves de l'école
doivent prendre part au projet qui abordera de façon transversale des domaines
allant de la science à la poésie et inclura diverses interventions extérieures.
- RASED de Saint-Doulchard 390 €
Le RASED de Saint-Doulchard intervient sur deux écoles de Bourges : Asnières
et Marcel Sembat. Les élèves bénéficient donc du matériel spécifique acheté
par la structure et pour lequel il vous est proposé cette subvention.
- Défense et promotion de la langue française 200 €
- Caisse des Ecoles 32 000 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

43. Direction de l'Enseignement et des Loisirs Educatifs. Organisation d'une classe de neige et de classes de découverte. Participation de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous pour l'organisation d'une classe de neige et de classes de découverte :
- Ecole élémentaire Marcel Plaisant (Organisateur PEP 42) 5 600,34 €
- Ecole des Pijolins 250 €
- Ecole privée Saint-Etienne 250 €
étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme BESSARD (pouvoir à Mme LANGER), Mme LANGER, votent "contre" le versement de la participation de la Ville à la classe de découverte de l'école privée Saint-Etienne


Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité

44. Fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public. Années 2017 à 2021. Appel d'Offres Ouvert :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité :
- à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public ;
- à prendre toute décision dans le cadre de la passation de ces marchés ;
- à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces s'y rapportant, et à en suivre l'exécution.

45. PRU – « Parc Résidentiel » des Gibjoncs. Aménagement des espaces publics et des cœurs d’îlots. Avenant n°2 au marché de travaux n°15024. Lot 1 - Voirie et Réseaux divers. Lot 2 - Espaces Verts :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les nouvelles dispositions relatives aux délais des lots 1 et 2 du marché de travaux pour la requalification des espaces publics et des cœurs d’îlots du " Parc Résidentiel " des Gibjoncs ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants correspondants et à en suivre l’exécution.

46. Mobilier urbain publicitaire numérique. Avenant n°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec la société JC Decaux France l'avenant n°2 au marché de mobiliers urbains publicitaires numériques et à en suivre l'exécution.

47. Avenue De Lattre de Tassigny. Sortie du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cher(SDIS 18) des Gibjoncs. Modification des feux de signalisation. Prévention des risques routiers. Fonds de concours du SDIS 18. Convention de financement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les aménagements prévus pour la modification des feux de signalisation avenue De Lattre de Tassigny à la sortie du SDIS 18, pour un montant total de 16 447,39 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer la convention de financement correspondante avec le SDIS 18 pour une participation de 8 223,69 €, et à en suivre l’exécution.

48. Aménagement de la rue des Cros à la Cane. PRU - Secteur Richet. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Berry Fibre Optique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une tranchée et pose des fourreaux pour le compte de Berry Fibre Optique contre le remboursement de ces dits travaux estimés à 7 921,20 € TTC, dans le cadre de la requalification de la rue des Cros à la Cane ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention afférente à cette délégation de travaux avec Berry Fibre Optique et à en suivre l'exécution.

49. Atelier Municipal. Réforme et vente d'un véhicule :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prononcer la réforme d’un Citroën Jumpy économiquement irréparable et d'en accorder le rachat par la compagnie d'assurances Flotte Automobile pour un montant de 1 200 € TTC.

Délibérations présentées par M. le Maire en l'absence de M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

50. Service du Patrimoine. Visites scolaires. Tarifs saison 2017 - 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 41 voix "pour" et 4 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER (pouvoir à M. GUERINEAU),
Mme BESSARD (pouvoir à Mme LANGER), Mme LANGER)
d'approuver les tarifs des visites scolaires pour le Service du Patrimoine, pour la nouvelle saison 2017-2018, comme indiqué dans la délibération.

51. Organisation du 21e Défi inter entreprises. Convention relative à la mise à disposition de matériels et de moyens humains à la communauté d’agglomération Bourges Plus par la Ville de Bourges :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord sur la mise à disposition de moyens matériels, techniques et humains à la Communauté d’Agglomération de Bourges pour l'organisation du 21ème "Défi Inter-entreprises" ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention relative à la mise à disposition de matériels et de moyens humains à la Communauté d’Agglomération de Bourges par la Ville de Bourges, et à en suivre l'exécution.
Délibérations présentées par M. le Maire en l'absence de M. REBEYROL : Urbanisme

52. Chemin des Maluettes. Emprise de la parcelle DN n°712. Acquisition Ville de Bourges / M. et Mme TANGUY :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’acquérir l’emprise d’environ 50m² de la parcelle DN n°712 située chemin des Maluettes et correspondant à une partie de l’emplacement réservé n°5.17, à titre gratuit ;
2. de prendre en charge l’abattage et le dessouchage des arbres, ainsi que les frais d’acte et de géomètre ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du code général des impôts.
4. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

53. Le Lac d'Auron. Emprises parcelles communales DS 262 et DS 263. Déclassement et vente Ville / M. et Mme BELANGEON :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire à procéder, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et au Code de la Voirie Routière, au déclassement de l’emprise du domaine public communal de 1 400 m² environ conformément au plan joint à la délibération ;
2. de céder à M. et Mme BELANGEON, ou à toute personne morale ou physique s’y substituant, au prix de 5 € HT / m², l’emprise des parcelles communales cadastrées DS 262 et DS 263, d’une superficie de 1 400 m² environ, suivant document d’arpentage à intervenir ;
3. de laisser les frais de géomètre ainsi que les frais d’acte à la charge des acquéreurs ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

54. Avenue du Général De Gaulle. Nouveau Projet de Renouvellement Urbain. Parcelle BK n° 202. Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public. Ville de Bourges / Bourges Plus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire à permettre une occupation temporaire du Domaine Public, à titre gratuit, au profit de Bourges Plus, pour la parcelle communale cadastrée BK n°202 sise Avenue du Général de Gaulle, afin d’y construire et faire vivre la Maison du Projet, d’une superficie de 43 m² environ, dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) et conformément au plan joint à la délibération ;
2. d’autoriser cette occupation temporaire pour une durée de 10 ans, non renouvelable de plein droit et révocable sans indemnité, à compter du 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2027 ;
3. de laisser à la charge de Bourges Plus, qui s’y oblige, les frais et charges et prérogatives incombant au propriétaire des ouvrages construits sur la parcelle communale occupée ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.


Délibérations présentées par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

55. Vie Associative. Associations locales. Subventions 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser le versement des subventions indiquées ci-dessous :
• Centre Associatif du Hameau de la Fraternité (solde) 19 300 €
• Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture (solde) 11 700 €
• Association des donneurs de sang bénévoles de Bourges (exceptionnelle)  46 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

56. Secours Populaire. Convention d'objectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Administration Générale et aux Anciens Combattants, à signer la convention d'objectifs avec le Secours Populaire et son annexe, et à en suivre l’exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

57. Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture (OMSJC). Mise à disposition de locaux. Convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l'Administration Générale et aux Anciens Combattants, à signer la convention de mise à disposition de locaux à la Maison des Associations avec l'Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture, et à en suivre l’exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

58. Action sociale. Subventions 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
• Alcool Assistance du Cher 200 €
• Alcool, Écoute, Joie et Santé du Cher 300 €
• Association des Sourds du Cher 400 €
• Association Le Relais (poste intervenant social au commissariat de Bourges) 9 450 €
• Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 500 €
• Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles 2 000 €
• Club du 3ème Âge des Gibjoncs 876 €
• Comité de Coordination des Associations de Lutte contre l'Alcoolisme 900 €
• Comité Départemental d’Éducation pour la Santé du Cher 3 811 €
• Confédération Syndicale des Familles 150 €
• Entraide Berruyère 11 000 €
• Épicerie Solidaire de Bourges Nord 3 000 €
• Maison d'Accueil des Familles en Attente de Parloir 300 €
• Maison des Droits de l'Enfant 250 €
• Relais Enfance et Famille 5 000 €
• Visite des Malades dans les Établissements Hospitaliers 250 €
• Centre Communal d'Action Sociale de Bourges 9 310 €
(actions d'aide à la parentalité à l'Espace Santé Parentalité)
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture

59. Théâtre Jacques Coeur, Le Hublot et Auditorium de Bourges. Tarifs 2017 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "pour" et 10 voix "contre" (Groupe de l'opposition)
1. d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à compter du  1er septembre 2017 ;
2. de proroger la disposition relative à la gratuité. A titre exceptionnel, la gratuité peut être accordée à l’occasion de représentations données par des associations à but humanitaire ou de solidarité ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer les contrats de location correspondants.

60. Associations Culturelles. Subventions 2017 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions culturelles énumérées ci-dessous :
• Chorale Cantiléna 380 €
• Lion's Club International 960 €
• Club d'Echecs 680 €  (Un Eté à Bourges)
• Les Damistes du Cher 1 170 €  (Un Eté à Bourges)
• Union Musicale d’Asnières 490 €
• Modification délibération n° 36 du 19 mai 2017 :
Solde à verser : Bandits-Mages :15 500 €
Spectacle vivant (théâtre, cirque, cinéma) : Bandits-Mages : 1 250 € (Résidences d'artistes)
étant précisé que Mme et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Question diverse : délibération présentée par M. le Maire :

61. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
2. d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h35.




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