Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort de 0.06% - appliqué aux ressources mensuelles des familles – pour une famille avec un enfant.
Pour les familles ayant un enfant à charge, le taux est adapté en retenant pour les unités de consommation ½ part par enfant et ½ part supplémentaire pour le troisième enfant ou pour un enfant handicapé.
Famille de |
1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | |
---|---|---|---|---|---|
Accueil collectif |
Taux mensuel
|
12 % | 10 % | 7.5 % | 6.6 % |
Taux horaire | 0.06 % | 0.05 % | 0.04 % | 0.03 % | |
Accueil familial ou parental | Taux mensuel | 10 % | 8.33 % | 6.25 % | 5.55 % |
Taux horaire | 0.05 % | 0.04 % | 0.03 % | 0.02 % |
Calcul au-delà de quatre enfants (taux d’effort x 2.5) / nombre de parts au foyer.
Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 21 octobre 2008