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Arrêté de circulation n°AR6889 du 14/03/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOCAVITE dont le siège social est situé 14, rue des Fromenteaux - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND - concernant des travaux de fouille sur l'accotement pour ENEDIS, au niveau du n°156 rue Louis Mallet ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du n°156 rue Louis Mallet,  pendant 1 semaine et jusqu'à la réfection définive des travaux, sur la période allant du mercredi 27 mars 2019 à 08h00 au samedi 27 avril 2019 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3:En raison des Festivités du Printemps de Bourges, tous les engins, outils et matériels de chantier pouvant servir de projectiles devront être retirés du domaine public du 16 au 21 avril 2019.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise SOCAVITE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY