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Arrêté de circulation n°AR6871 du 14/03/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOBECA VDC dont le siège social est situé 39 route de Varenne, ZA de Chassenay - 41400 ANGE - concernant des travaux GrDF, avenue de Dun-Sur-Auron, rue des Pijolins et rue Albert Calmette ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1erSur la période allant du lundi 11 mars 2019 à 08h00 au lundi 13 mai 2019 à 18h00, la circulation sera :

--> alternée par feux tricolores et/ou par panneaux, avenue de Dun-Sur-Auron, dans le sens sortant, entre la rue des Fileuses et la rue des Pijolins,

--> barrée dans le sens entrant depuis l'avenue de Dun-sur- Auron, rue des Pijolins,

--> barrée, rue Albert Calmette.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SOBECA VDC sera chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères

ARTICLE 5 : La programmation et la situation des feux seront modifiées au droit du carrefour Dun/Pijolins, en lien avec le service "Feux Tricolores" de la Ville de Bourges.

ARTICLE 6 : L'entreprise SOBECA VDC devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY