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Urbanisme

Autorisations à solliciter

Comment déclarer vos travaux et respecter la règlementation en vigueur ?

Pour obtenir des renseignements sur les autorisations à solliciter, la Direction de l’Urbanisme vous recevra à l’adresse suivante : 23/31, boulevard du Maréchal Foch.

Téléphone accueil Urbanisme : 02 46 08 11 13
Pour toutes demandes d’autorisations de travaux, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-bourgesplus.fr
En cas de fermeture des locaux, vous pouvez déposer vos documents dans la boîte aux lettres (blanche) prévue à cet effet.

Les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalable et certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur le site de l’Etat :

Autorisation d'urbanisme | service-public.fr

Démarches d’urbanisme en ligne

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre la possibilité aux usagers d’effectuer leurs démarches via un guichet électronique unique.(Démarche subventionnée par l'état dans le cadre du dispositif de France Relance)

Ces démarches en ligne sont ouvertes pour les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, et déclaration d’intention d’aliéner, autorisation d’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (ERP) »

Depuis le 1er  janvier 2025 une nouvelle réglementation impose aux personnes morales de déposer leur demande par voie dématérialisée pour les communes de plus de 3 500 habitants. Si vous êtes une personne morale, vous ne pourrez pas déposer votre dossier en version papier par courrier ou au secrétariat du service.

Les étapes pour déposer et suivre une demande d’urbanisme :

  • 1 - Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/ (compte usager pour les particuliers et partenaires pour les professionnels déposant régulièrement des dossiers).
  • 2 - Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
  • 3 - Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
  • 4 - Soumettre le dossier à l'administration.
  • 5 - Suivre les étapes d’instruction du dossier jusqu’à la décision.

Le guichet unique vous permet également de déposer une ouverture de chantier, un achèvement de travaux et de retirer une demande. Ce guide vous aidera à effectuer votre démarche.

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le service Droit des Sols             (02 46 08 11 13 / urbanisme@agglo-bourgesplus.fr)

A noter : le dépôt papier (en 1 seul exemplaire) est toujours possible à l’adresse de votre mairie.

Trois documents sont aujourd’hui applicables sur Bourges :

Fiches réglementaires