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Arrêté de circulation n°AR10993 du 12/05/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SADE CGTH dont le siège social est situé 11, rue des Perrières, BP 508 - 58005 NEVERS CEDEX - concernant des travaux de rénovation du réseau d'adduction en eau potable, rue Michel Servet, dans le cadre des travaux préparatoires d'aménagement de la rue Coursarlon et de la place Cujas ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation est interdite rue Michel Servet, du lundi 23 mai 2022 à 08h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 18h00.

--> Lors des travaux de raccordement au réseau d'adduction en eau potable, la circulation peut ponctuellement s'effectuer en chaussée rétrécie à l'angle des rues Coursarlon et Edouard Branly,

--> La rue Michel Servet peut être rendue à la circulation entre la rue Coursarlon et la rue du Charrier dès le 27 juin selon l'avancée du chantier.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise SADE CGTH doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : L'entreprise SADE CGTH est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

 




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE