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Arrêté de circulation n°AR10986 du 12/04/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant l'occupation de la place Cujas nécessitée par les travaux préalables à l'aménagement de la rue Coursarlon ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Place Cujas, du lundi 2 mai 2022 à 8h00 au vendredi 29 juillet 2022 à 18h00, le stationnement est modifié :

--> Dans sa partie basse :

- le stationnement est interdit à tous véhicules, et réservé aux concessionnaires (implantation de bases de vie, stockage de matériel),

- un couloir de circulation est maintenu pour les véhicules de ramassage des bennes à verres et des ordures ménagères, ainsi que pour les riverains de la rue du Charrier, les véhicules d'incendie et de secours et le véhicules techniques des concessionnaires.

--> Dans sa partie haute :

- le stationnement est réservé notamment pour les riverains des rues impactées par les travaux.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : LA VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE