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Arrêté de circulation n°AR8813 du 21/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOBECA CHATEAUROUX dont le siège social est situé ZA les Vergnes - 36250 NIHERNE - concernant des travaux de dévoiement du réseau GrDF, avenue François Mitterrand et rue Robert Surcouf ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 7 septembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise SOBECA CHATEAUROUX doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du mercredi 30 septembre 2020 à 18h00 au mercredi 4 novembre 2020 à 18h00 :

--> la circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé avenue François Mitterrand, depuis l'angle de la rue Robert Surcouf jusqu'au rond-point Henri Besson (rond-point de l'Hôpital).

ARTICLE 3: Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise SOBECA CHATEAUROUX doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 :  Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié..




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE