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Arrêté de circulation n°AR8794 du 21/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise PAVE IGOR dont le siège social est situé 59bis route Nationale 20 - 45520 CERCOTTE - concernant le remplacement d'un cadre et de tampons France Télécom, rue Pasteur John Bost ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Vu le décret n° 2020-860  du 10 juillet,  prescrivant  les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 7 septembre 2020 ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, pendant 1 journée entre 9h00 et 12h00, puis entre 14h00 et 17h00, sur la période allant du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 :

--> la circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du n°60 rue Pasteur John Bost.

Cette circulation, autorisée UNIQUEMENT EN DEHORS DES HEURES DE POINTE, s'effectue en alternat manuellement.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise PAVE IGOR doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE