Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51) |
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Note de sécurité
(à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un ERP) |
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Note d'accessibilité
Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP et IOP) |
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