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Notice explicative sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Notice explicative sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Pour réguler le développement des dispositifs publicitaires, une taxe sur la Publicité Extérieure a été mise en place par la loi de Modernisation de l’Economie[1].

La Ville de Bourges a décidé par délibération du 17 juin 2011 de mettre en place cette taxe pour favoriser la diminution des surfaces publicitaires et des enseignes commerciales afin de contribuer à un meilleur cadre de vie.

Cette taxe se caractérise par son barème progressif : plus la taille des panneaux et autres dispositifs publicitaires est grande, plus le tarif appliqué sera élevé.

Une enseigne de moins de 20m² est taxée sur la base de de 23.30 €/m² (tarif 2024). Quand sa taille dépasse 50m², le prix de base sera alors de 93.20 €( tarif 2024) le m² soit quatre fois plus.

Le même principe de progressivité s’applique aux panneaux publicitaires.

[1] l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

 


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