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Dossier de mariage

Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).

S'adresser à la Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux : l'article 74 du code civil, détermine le lieu du mariage.

Retrait de la liste des pièces à fournir pour le dossier de mariage:

L'un des futurs époux doit se présenter au service des affaires civiles afin de retirer le dossier énumérant la liste des pièces à fournir.
En aucun cas la liste ne sera donnée à une tierce personne (parents, amis…)
La liste des pièces à fournir sera personnalisée en fonction des spécificités et des particularismes  de la situation du ou des futurs époux.

Dépôt du dossier

Le dépôt des dossiers de mariage se fait uniquement sur rendez-vous :

Prévoir 45 minutes pour la durée du dépôt du dossier.

Présence obligatoire des deux futurs époux.

Le dossier de mariage peut être déposé un an au plus tôt et un mois au plus tard avant la date prévue pour la célébration du mariage.

Pièces à fournir (au moins trois semaines avant la date du mariage)

Pour les personnes veuves

Pour les personnes divorcées

Pour les personnes de nationalité étrangères

Si la personne de nationalité étrangère ne comprend pas le français : prévoir un traducteur-interprète agréé par une Cour d'Appel, pour le dépôt du dossier, pour l'audition, pour la cérémonie de mariage (frais à la charge des futurs époux).

Enfant(s) en commun

Contrat de mariage

Liste des témoins à établir

Curatelle ou Tutelle

Autres cas particuliers :

Contacter le service des affaires civiles.

Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futurs époux et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans certaines situations familiales particulières.

Audition obligatoire et préalable à la publication des bans:

Les deux futurs époux doivent par principe, être auditionnés par l'officier de l'état civil à l'issue du dépôt de dossier de mariage.

Fixation de la cérémonie de mariage

La date et l'heure de la célébration du mariage ne peuvent être fixées que lorsque :


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