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Demande de titres d'identité (passeport et carte d'identité)

Pour prendre RDV, vous pouvez contacter le service par téléphone au 02 48 57 81 81 ou 81 84, ou envoyer un mail à l’adresse elections-s@ville-bourges.fr, en précisant vos noms, prénoms, num de téléphone portable, objet de votre demande ainsi que vos disponibilités.

Il vous sera demandé de venir à votre RDV muni de votre pré-demande réalisée en ligne sur le site ants.gouv.fr ainsi que toutes les pièces justificatives demandées en original papier.

En cas d’empêchement, n’oubliez pas d’annuler votre RDV !
 

Les demandes de passeports et cartes d'identités sont réalisées uniquement sur rendez-vous :

Cette adresse est réservée uniquement aux usagers souhaitant des renseignements pour les passeports et cartes d'identité, ainsi que tout ce qui concerne le domaine électoral.

RETRAIT des titres d'identité :

 

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre. L’identification par empreintes digitales permet sa restitution.
Pour un mineur de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépot du dossier.
Concernant le majeur placé sous tutelle, il peut se présenter seul pour une demande de carte d’identité en étant toutefois porteur d’une attestation de son tuteur. Dans le cadre d’une demande de passeport, le majeur sous tutelle devra être accompagné de son tuteur.
Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle et sa pièce d’identité.
Lorsque votre titre sera prêt, vous serez avertis par SMS, vous disposez alors d’un délai de 3 mois le retirer. Passé ce délai, il sera détruit.

Documents originaux à fournir

Une pré-demande en ligne doit être faite pour une demande de titre. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés www.ants.gouv.fr, créer un compte sur ce site, remplir une « Pré-demande » (ne pas la signer) et imprimer le récapitulatif de la pré-demande pour le présenter en mairie lors du rendez-vous. Il est également possible de présenter en mairie votre tablette ou smartphone où est enregistré le récapitulatif ou de communiquer le numéro de la pré-demande.

En cas d’impossibilité un formulaire CERFA papier (vert pour les majeurs, orange pour les mineurs) peut être retiré en mairie centrale ou en mairies annexes et doit être OBLIGATOIREMENT rempli préalablement au RDV.

Renseignements pour établir une 1ère Demande / Renouvellement Passeport et Carte Nationale d’Identité

Justificatif d’état civil

 

Photo de moins de 6 mois aux normes

Voir www.interieur.gouv.fr

Justificatif original de domicile

de moins d’un an, original personnel et comportant la même adresse que celle de la pré-demande, ce peut être au choix : (facture éditée sur internet acceptée)

Ne sont pas admis : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise
par des particuliers.

Déclaration de perte

Délivrée par la mairie ou la gendarmerie ou commissariat

Déclaration de vol

Délivrée par la gendarmerie ou le commissariat.

Pour les demandes de titres pour mineurs

Présence du mineur de plus de 12 ans et de la personne exerçant l’autorité parentale obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre d'identité.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépot du dossier.

En complément des documents présentés dans le tableau, il faut prévoir :

D’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la situation

Coût

Achat en ligne de timbres fiscaux

Le passeport est renouvelé gratuitement à concurrence de la durée de validité en cas de changement d’adresse, modification de l’état civil, (sous réserve de présenter des justificatifs nominatifs) pendant la période de validité du titre en cours ou erreur imputable à l’administration.

La délivrance d’une carte nationale d’identité est gratuite (1re demande ou renouvellement). En cas de perte, de vol ou de non présentation de l’ancienne pièce d’identité, il faut joindre au dossier 25 € en timbre fiscal à acheter au préalable ainsi que la déclaration de perte ou de vol délivrée par la mairie pour la première ou le commissariat / gendarmerie pour la seconde.

Autres mairies où faire sa demande :

Il n’y a aucune obligation de déposer sa demande dans sa ville ou son département de résidence.


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