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Arrêté de circulation n°AR8870 du 06/10/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP dont le siège social est situé 7 rue de la Forêt, Zac des Bicharderies - 45404 FLEURY LES AUBRAY - concernant le renouvellement de la conduite et des branchements d'adduction en eau potable, rue Jean de Village, rue Jean de Gorris et impasse Champmartin ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 7 septembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 26 octobre 2020 à 8h00 au jeudi 31 décembre 2020 à 18h00. :

--> la circulation est interdite rue Jean de Village, rue Jean de Gorris et impasse Champmartin.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation est détourné par les voies adjacentes.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 :  Les droits des riverains  sont réservés. Les bennes de ramassage des ordures ménagères doivent passer avant 8h00 les jours de collecte.

ARTICLE 7 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE