Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AXIONE dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - concernant le déploiement de la fibre optique dans diverses voies de la Ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise AXIONE de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 1 journée maximum par site, sur la période allant du lundi 1er avril 2024 au dimanche 30 juin 2024, selon les conditions suivantes :

-->  les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

--> l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

--> les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

--> les travaux ne doivent pas être de nature à impacter les infrastructures du domaine public communal.

ARTICLE 2 : Tout autre chantier ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 3 : Les prestataires de l'entreprise AXIONE doivent faire une demande spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public pour obtenir un arrêté leur permettant d'effectuer leurs interventions sur le domaine public (contact gestiondomainepublic@ville-bourges.fr)

ARTICLE 4 : Les travaux qui sont réalisés à l'intérieur et sur les petite et grande couronnes de circulation sont contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

- petite couronne --> de 9h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Délimitée par les voies suivantes : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, Pont d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et voies pénétrantes  --> de 9h00 à 17h00

Délimitée par les voies suivantes : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, route de la Chapelle, place Rabelais, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue de Saint-Amand, route de la Charité, rue Louis Mallet, avenue Pierre bérégovoy et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville doivent faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue de l'Abbé Berthault, rue Sous les Ceps, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur.

En particulier en 2024, les interventions dans les rues Coursarlon, Edouard Branly, Michel Servet, des Beaux Arts et place Cujas doivent être anticipées afin, le cas échéant, de pouvoir être intégrées aux plannings déjà établis des autres concessionnaires intervenant sur site.

ARTICLE 6 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 8 : L'entreprise AXIONE doit fournir à une fréquence hebdomadaire, à Monsieur JORDAN, responsable du suivi des concessionnaires (gwenaël.jordan@ville-bourges.fr), un tableau récapitulatif des chantiers en cours et à venir sur la ville de Bourges.

ARTICLE 9 : L'entreprise AXIONE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 10 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.

Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme

Hugo LEFELLE