Le Maire de la Ville de Bourges ;
Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;
Vu la demande du Service Bâtiments de la VILLE de BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant des interventions ponctuelles sur les bâtiments communaux ;
Considérant que les chantiers correspondants ne peuvent se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre au Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES de procéder à des travaux ponctuels sur les bâtiments communaux, en occupant le domaine public selon les conditions suivantes :
- les chantiers doivent être ponctuels,
- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),
- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.
- le stationnement est autorisé sur les trottoirs
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable sur la période allant du lundi 1er janvier 2024 à 8h00 au mardi 31 décembre 2024 à 18h00.
ARTICLE 3 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier
ARTICLE 4 : Aucun stationnement n'est toléré sur le trottoir en dehors des emplacements matérialisés : il doit rester libre pour le passage des piétons
D'une manière générale et conformément aux règles du Code de la Route, le pétitionnaire ne doit pas gêner la circulation (arrêt et stationnement interdits en double file, devant une porte cochère ou sur une zone réservée) et impérativement laisser libre la circulation de tous les véhicules ainsi que le passage des piétons.
En cas d'arrêt ou de stationnement en dehors d'un emplacement matérialisé, le conducteur doit rester à proximité de son véhicule, afin de pouvoir le déplacer en cas de nécessité.
ARTICLE 5 : Le stationnement, exceptionnellement autorisé en dehors des emplacements matérialisés lorsque la configuration le permet, est interdit et considéré comme gênant, pour tout autre véhicule n'appartenant pas à la Ville de Bourges, au droit des chantiers.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
ARTICLE 7 : Le Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme
Hugo LEFELLE