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Arrêté de circulation n°AR10894 du 28/03/2022

Avenue Marcel Haegelen, rue Joseph Le Brix, rue Marcel Paul

Réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE dont le siège social est situé rue Bossuet, ZI Les Distraits - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant des travaux de tirage de câble HTA sous-terrain pour MBDA, avenue Marcel Haegelen, rue Joseph Le Brix, rond-point Guynemer, sente entre le boulevard Jean Mermoz et l'avenue Roland Garros, chemin du Meunier, avenue de Saint-Amand, sente des Carrières et rue Marcel Paul ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier mobile situé avenue Marcel Haegelen, rue Joseph Le Brix, rond-point Guynemer, sente entre le boulevard Jean Mermoz et l'avenue Roland Garros, chemin du Meunier, avenue de Saint-Amand, sente des Carrières et rue Marcel Paul, du lundi 4 avril 2022 à 8h00 au vendredi 5 août 2022 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable du du lundi 4 avril 2022 à 8h00 au vendredi 5 août 2022 à 18h00.

Pendant les Festivités du Printemps de Bourges programmées la semaine 16 (du 19 au 23 avril 2022),

--> l'entreprise doit limiter, voire interrompre, ses activités pour ne gêner la circulation dans les voies pénétrantes de la Ville,

--> sa responsabilité peut être engagée si des matériels pouvant servir de projectiles sont laissés sur le domaine public occupé, sans surveillance.

 

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE