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Arrêté de circulation n°AR9262 du 18/01/2021

Le Maire de la Ville de Bourges,

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Conseil Départemental du Cher concernant l'organisation des Assemblées Départementales et des réunions des Commissions Permanentes, place Marcel Plaisant ;

Vu le décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que ces assemblées et réunions ne peuvent se dérouler sans réglementation du stationnement place Marcel Plaisant ;

ARRETE :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-4 du 5 janvier 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, les lundis 25 janvier, 8 mars, 12 avril et 17 mai 2021 :

--> le stationnement est interdit place Marcel Plaisant et réservé aux véhicules des Conseillers Départementaux, lors des Assemblées et des réunions.

ARTICLE 3 : Seul le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles est toléré place Marcel Plaisant, aux dates définies ci-dessus.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Le Service Gestion du Domaine Public de la Ville de BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation correspondante, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE