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Arrêté de circulation n°AR9261 du 15/01/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature en date du 3 mai 2019 ;

Vu la demande de l'entreprise ECB dont le siège social est situé 2 allée Louis Armand - 18000 BOURGES - concernant le barrage de la rue des Arènes (sur le côté du restaurant "La Scaletta"), dans le cadre de travaux d'urgence sur la facade du bâtiment ;

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu la délibération n° 39 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 approuvant les tarifs de droits de voirie ;

Vu le décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 15 décembre 2020 ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-4 du 5 janvier 2021, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du vendredi 15 janvier 2021 à 8h00 au dimanche 28 février 2021 à 18h00 : 

--> La circulation est interdite rue des Arènes (sur le côté du restaurant "La Scaletta").

ARTICLE 3 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 4 : La circulation de tous les véhicules est détournée par la rue du Marché.

Seuls les bus et les taxis peuvent continuer à emprunter la voie qui leur est réservé place Planchat, de l'autre côté de la Scaletta.

ARTICLE 5 : Il revient au demandeur la responsabilité de mettre en place les panneaux lui permettant de barrer la voie souhaitée les jours de son intervention.

ARTICLE 6 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 21,80 € l'unité par jour.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire doit indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation est établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 9 : L'entreprise ECB doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation correspondante, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

En complément, des panneaux d'information seront posés rue des Arènes, rue du Marché et place de la Nation afin de prévenir les automobilistes en amont de la zone de travaux.

ARTICLE 10 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE