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Arrêté de circulation n°AR9245 du 12/01/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES E&S LOIRET dont le siège social est situé 14 rue Jean Moulin - 45100 ORLEANS - concernant la modification du réseau GrDF et l'insertion d'un poste de détente, rue Gabriel Fauré ;

Vu le décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 15 décembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-4 du 5 janvier 2021, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 18 janvier 2021 à 8h00 au vendredi 19 mars 2021 à 18h00 :

--> la circulation s'effectue en chaussée rétrécie rue Gabriel Fauré.

Cette circulation s'effectue en alternat manuellement.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise BOUYGUES E&S LOIRET doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE