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Arrêté de circulation n°AR9220 du 28/12/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Service Bâtiments de la VILLE de BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant des interventions ponctuelles sur les bâtiments communaux ;

Vu le décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 2 novembre 2020 ;

Considérant que les chantiers correspondants ne peuvent se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du vendredi 1er janvier 2021 à 8h00 au mercredi 31 mars 2021 à 18h00 :

--> Le Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES est autorisé à procéder à des travaux ponctuels sur les bâtiments communaux, en occupant le domaine public selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier

ARTICLE 4 : Le stationnement, exceptionnellement autorisé sur les trottoirs lorsque la configuration le permet, est interdit et considéré comme gênant, pour tout autre véhicule n'appartenant pas à la Ville de Bourges, au droit des chantiers.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Le Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Le Maire de Bourges


Yann GALUT