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Arrêté de circulation n°AR9216 du 08/01/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant des travaux d'aménagement de la rue de Gionne et de l'avenue de Gionne (quais bus et stationnements), dans le cadre du Plan Vélo Intercommunal ;

Vu le décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 15 décembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 11 janvier 2021 à 8h00 au vendredi 26 février 2021 à 18h00 :

--> la circulation est interdite rue de Gionne, entre la rue Garcin et l'avenue du Val d'Auron,

--> la circulation s'effectue en chaussée rétrécie rue et avenue de Gionne, entre la rue Garcin et le boulevard du Maréchal Joffre.

ARTICLE 3 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 5 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 9 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE