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Arrêté de circulation n°AR9184 du 15/12/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP dont le siège social est situé 7 rue de la Forêt, Zac des Bicharderies - 45404 FLEURY LES AUBRAY - concernant le renouvellement de la conduite et des branchements d'adduction en eau potable, rue du Cardinal Célestin Dupont ;

Vu le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 2 novembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 11 janvier 2021 à 8h00 au vendredi 12 mars 2021 à 18h00 :

--> la circulation est interdite rue du Cardinal Célestin Dupont.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation est déviée par les rues Jean Baffier, Grouleau et le boulevard Auger.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains des rues du Cardinal Célestin Dupont, Racine, de la Sablonnière, Gaston Cougny et Paul Bert sont réservés, et il leur est possible d'emprunter les rues du Cardinal Célestin Dupont et Jean Bart dans les deux sens de circulationpour entrer/sortir de leur domicile.

Les bennes de ramassage des ordures ménagères doivent continuer à passer avant 8h00 les jours de collecte.

ARTICLE 6 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE