Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR9122

Arrêté de circulation n°AR9122 du 04/12/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise MILLET ET FILS dont le siège social est situé 16, chemin Giraudière - 18100 VIERZON - concernant des travaux de fouille et de sous-tubage d'une conduite unitaire France Télécom, rue Michel de Bourges ;

Vu le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 2 novembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, pendant 1 semaine sur la période allant du lundi 14 décembre 2020 à 8h00 au vendredi 29 janvier 2021 à 18h00 :

--> la circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du n°1 rue Michel de Bourges.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise MILLET ET FILS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE