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Arrêté de circulation n°AR8945 du 26/10/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant la construction de la Maison de la Culture, rue Jean Bouin ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 7 septembre 2020 ;

 


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du mercredi 1er juillet 2020 au jeudi 30 septembre 2021 :

--> la circulation est interdite rue Jean Bouin.

ARTICLE 3Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 5Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : LA VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE