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Arrêté de circulation n°AR8807 du 28/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP dont le siège social est situé 7 rue de la Forêt, Zac des Bicharderies - 45404 FLEURY LES AUBRAY - concernant le renouvellement du réseau d'adduction en eau potable, rue Champmartin et rue Mathias Poncet de la Rivière ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 7 septembre 2020 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP  doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 5 octobre 2020 à 8h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00 :

--> la circulation est interdite rue Champmartin et rue Mathias Poncet de La Rivière.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation est détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 7 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 9 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE