Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR8775

Arrêté de circulation n°AR8775 du 14/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP dont le siège social est situé 7 rue de la Forêt, Zac des Bicharderies - 45404 FLEURY LES AUBRAY - concernant des travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d'adduction d'eau potable, rue Védeau ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu la nouvelle version du guide officiel de l’OPPBTP, en date du 10 avril 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 14 septembre 2020 à 08h00 au vendredi 13 novembre 2020 à 18h00 :

--> l'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est autorisée à interdire la circulation rue Védeau,

ARTICLE 3 : La circulation est détournée dans les 2 sens par la rue Blanqui.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 5 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 6 : L'entreprise SOGEA NORD OUEST TP doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE