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Arrêté de circulation n°AR8759 du 09/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE dont le siège social est situé rue Bossuet, ZI Les Distraits - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant des travaux de pose de câble sur façade, rue Faidherbe ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;

Vu le décret n° 2020-860  du 10 juillet,  prescrivant  les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Vu la nouvelle version du guide officiel de l’OPPBTP, en date du 10 avril 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;


A R R Ê T E :

 

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve,  pendant 1 semaine, sur la période allant du lundi 14 septembre 2020 à 8h00 au vendredi 13 novembre 2020 à 18h00 :

--> le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier mobile situé rue Faidherbe.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE