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Arrêté de circulation n°AR8755 du 02/09/2020

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION dont le siège social est situé 11 avenue Jean Zay, CS 81827 - 45008 ORLEANS CEDEX 1 - concernant des travaux de construction d'une Résidence Universitaire, rue Emile Hilaire Amagat ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 7 septembre 2020 à 08h00 au jeudi 31 décembre 2020 à 18h00, la circulation est modifiée rue Emile Hilaire Amagat :

--> la circulation s'effectue dans les 2 sens dans la partie comprise entre l'entrée du parking et la rue Michel Marest.

ARTICLE 3 : L'entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE