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Arrêté de circulation n°AR8636 du 24/07/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AXIONE dont le siège social est situé ZAC du Cormier - 72230 MULSANNE - concernant des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique dans diverses voies de la Ville de Bourges ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

 

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise AXIONE doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du lundi 27 juillet 2020 à 8h00 au vendredi 23 octobre 2020 à 18h00 :

- l'entreprise AXIONE a la permission de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 2 heures maximum par site, selon les conditions suivantes :

--> les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

--> l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

--> les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 : Tout autre chantier ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation seront contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 09h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, Pont d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, espace de l'Europe, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et voies pénétrantes  --> de 09h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, route de la Chapelle, place Rabelais, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue de Saint-Amand, route de la Charité, rue Louis Mallet, avenue Pierre bérégovoy et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue de l'Abbé Berthault, rue Jacques Rimbault, rue de la Cage Verte, rue Emile Zola, rue du Docteur Témoin, rue Michel de Bourges, rue de la Monnaie, rue Jean-François Deniau, rue des Armuriers, cour de l'Oratoire, place des Quatre Piliers, rue de l'Equerre et rue de Linière (dans la partie haute) et rue Jacques Coeur

ARTICLE 6 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 7 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 8 : L'entreprise AXIONE doit fournir à une fréquence hebdomadaire, à Monsieur JORDAN, chargé du suivi des travaux des concessionnaires (gwenaël.jordan@ville-bourges.fr), un tableau récapitulatif des chantiers en cours et à venir sur la ville de Bourges.

ARTICLE 9 L'entreprise AXIONE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Le Maire de Bourges


Yann GALUT