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Arrêté de circulation n°AR8602 du 28/07/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant l'implantation d'un giratoire sur la N151, avec réalisation de voies de desserte rejoingnant la rue Charles Durand et la ZAC du Moutet ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu la nouvelle version du guide officiel de l’OPPBTP, en date du 10 avril 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1erAfin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise COLAS doit respecter strictement les préconisations du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve, du mercredi 27 juillet 2020 à 08h00 au mercredi 30 septembre 2020 à 18h00 :

 - la circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé rue Charles Durand (au niveau des parcelles cadastrées ZO 459 et ZO 379) .

ARTICLE 3 : Cette circulation s'effectue en alternat par feux tricolores et/ou par panneaux.

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE