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Arrêté de circulation n°AR8582 du 09/07/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS dont le siège social est situé 25 allée Evariste Gallois - 18000 BOURGES - concernant des travaux de déploiement de la fibre optique sur diverses voies ;

Vu le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020, modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la nouvelle version du guide officiel de l’OPPBTP, en date du 10 avril 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Afin de continuer à limiter la propagation du virus, l'entreprise SPIE CITYNETWORKS est invitée à respecter strictement les préconisations du décret n°2020-759 du 21 juin 2020 même après la sortie de l'état d'urgence sanitaire décidée par le Gouvernement.

ARTICLE 2 : Sous cette réserve,  du lundi 15 juin 2020 à 08h00 au jeudi 31 décembre 2020 à 18h00 :

--> l'entreprise SPIE CITYNETWORKS a la permission de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 1 journée maximum par site, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 : Tout autre chantier ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Les prestataires de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS doivent faire une demande spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public pour obtenir un arrêté leur permettant d'effectuer leurs interventions sur le domaine public (contact gestiondomainepublic@ville-bourges.fr)

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation sont contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 09h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, Pont d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et voies pénétrantes  --> de 09h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, route de la Chapelle, place Rabelais, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue de Saint-Amand, route de la Charité, rue Louis Mallet, avenue Pierre bérégovoy et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 6 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville doivent faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue de l'Abbé Berthault, rue Sous les Ceps, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur.

ARTICLE 7 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 8 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 9 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit fournir à une fréquence hebdomadaire, à Monsieur JORDAN, responsable du suivi des concessionnaires (gwenaël.jordan@ville-bourges.fr), un tableau récapitulatif des chantiers en cours et à venir sur la ville de Bourges.

ARTICLE 10 L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 11 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Le Maire de Bourges


Yann GALUT