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Arrêté de circulation n°AR8239 du 09/03/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION dont le siège social est situé ZA de la Barricade - 22170 PLERNEUF - concernant la réhabilitation des réseaux publics de collecte des eaux usées, dans diverses voies de la Ville de Bourges;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise ATEC REHABILITATION de procéder à des travaux ponctuels sur les réseaux publics de collecte des eaux usées sur le domaine public de la Ville de Bourges, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles, sans alternat),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 :  Le présent arrêté est valable sur la  période allant du lundi 16 mars 2020 à 8h00 au vendredi 29 mai 2020 à 18h00, à l'exception de la semaine du Printemps de Bourges.

ARTICLE 3 : Tout autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier, notamment en cas d'alternat ou de fermeture de voie

ARTICLE 4 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation, ainsi que dans les voies pénétrantes dans Bourges seront contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 09h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et axes pénétrants dans Bourges  --> de 09h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, rue Louis Mallet, route de la Chapelle, avenue de Saint Amand, avenue de Dun, avenue du Général de Gaulle, acvenue d'Orléans, avenue Francçois Mitterand, avenue Pierre Bérégovoy, route de la Charité,  .

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public, quelle que soit la nature des travaux.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau.

ARTICLE 6 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 7 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 8 : Le cas échéant, la circulation piétonne est interdite et déviée en face au droit des différents chantiers

ARTICLE 9 : L'entreprise ATEC REHABILITATION doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 10 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT