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Arrêté de circulation n°AR7950 du 21/01/2020

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Service Bâtiments de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant des interventions ponctuelles sur les bâtiments communaux ;

Considérant que les chantiers correspondants ne peuvent se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre au Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES, de procéder à des travaux ponctuels sur les bâtiments communaux, en occupant le domaine public selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

- le stationnement est autorisé sur les trottoirs

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable sur la période allant du mercredi 1er janvier 2020 à 08h00 au jeudi 31 décembre 2020 à 18h00.

ARTICLE 3 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier

ARTICLE 4 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, pour tout autres véhicules n'appartenant pas à la ville de Bourges, au droit des chantiers.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Le Service Bâtiments de la VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT