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Arrêté de circulation n°AR7833 du 13/12/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS dont le siège social est situé 25 allée Evariste Gallois - 18000 BOURGES - concernant des travaux de déploiement de la fibre optique, dans diverses voies de la Ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 1 journée maximum par site, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable sur la  période allant du mercredi 1er janvier 2020 à 18h00 au mercredi 1er avril à 18h00.

ARTICLE 3 : Tout autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Les prestataires de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS concernés par le présent arrêté sont les suivants :

- STORAGE PERFORMANCE - 45000 ORLEANS

- MS NUMERICOM - 45000 ORLEANS

- FLASH FIBRE - 45200 MONTARGIS

- FR6 TELECOM - 45120 CHALETTE SUR LOING

- LFH 91 - 91350 GRIGNY

- NARSO FIBRE - 45120 CHALETTE SUR LOING

- Mr BERNARD FRANCOIS - 57370 PHALSBOURG

- BUREAU D'ETUDES TMF - 94260 FRESNES

- DELTACONNEXION - 94400 SAINT-OUEN

- GENERAL CABLE - SAINT JEAN DE BRAYE

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation seront contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 09h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard 'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne  --> de 09h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan.

ARTICLE 6 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine;

ARTICLE 7 : En raison des travaux de réaménagement de la rue Louis Mallet, les interventions ou travaux qui seront réalisés dans les voies de contournement du chantier devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

 --> voies concernées :

- Boulevard de l'Avenir

- Boulevard de Juranville

- Route de la Chapelle

- Place Rabelais

- Avenue d'Orléans

- Avenue des Prés le Roi

- Rue Jean-Jacques Rousseau

- Rue de Vauvert

ARTICLE 8 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 9 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 10 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit fournir à une fréquence hebdomadaire, à Monsieur JORDAN, responsable du suivi des concessionnaires (gwenaël.jordan@ville-bourges.fr), un tableau récapitulatif des chantiers en cours et à venir sur la ville de Bourges.

ARTICLE 11: L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 12 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT