Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR7813

Arrêté de circulation n°AR7813 du 05/11/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant le stationnement au niveau des arrêts de bus scolaires, avenue de Saint-Amand ;

 


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit de des arrêts de bus scolaire situé entre les n°19 et 25 avenue de Saint-Amand, du mardi 5 novembre 2019 à 08h00 au lundi 6 juillet 2020 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : LA VILLE DE BOURGES doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT