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Arrêté de circulation n°AR7579 du 10/09/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BG CONSEIL dont le siège social est situé 4 Parc de Bellevue - 18100 VIERZON - concernant des travaux de réparation d'une gaine France Télécom pour le raccordement de la fibre optique, quai Messire Jacques ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier au niveau du n°26 quai Messire Jacques, du lundi 16 septembre 2019 à 08h00 au mercredi 16 octobre 2019 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise BG CONSEIL doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville,
à la Jeunesse, aux Établissements Recevant du Public (ERP),
aux Travaux, à la Voirie, à la Gestion du Domaine Public,
aux Études et à l’Accessibilité,


Pascal TINAT