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Arrêté de circulation n°AR7326 du 08/07/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS dont le siège social est situé 7 rue Isaac Newton - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE - concernant des travaux de déploiement de la fibre optique, dans diverses voies de la Ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à la société SPIE CITYNETWORKS et à ses prestataires, de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 1 journée maximum par site, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable sur la  période allant du mercredi 7 août 2019 à 8h00 au mardi 31 décembre 2019 à 18h00.

ARTICLE 3 : Tout autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doivent faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Les prestataires de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS concernés par le présent arrêté sont les suivants :

- FIBRE EXPRESSE - 45100 ORLEANS

- NEOSERV - 44140 REMOUILLE

- FLASH FIBRE - 45200 MONTARGIS

- FR6 TELECOM - 45120 CHALETTE SUR LOING

- KMM FIBRES - 93390 TREMBLAY EN FRANCE

- FABO RESEAU - 75020 PARIS

- Mr BERNARD FRANCOIS - 57370 PHALSBOURG

- FAJ OPTIQUE -14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

- DELTACONNEXION - 94400 SAINT-OUEN

- GENERAL CABLE - SAINT JEAN DE BRAYE

-BG CONSEIL - 18100 VIERZON

- ORION TELECOM - 75005 PARIS

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation seront contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 09h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République, boulevard de Juranville, Place Rabelais.

- grande couronne  --> de 09h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi.

ARTICLE 6 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine;

ARTICLE 7 : En raison des travaux de réaménagement de la rue Louis Mallet, les interventions ou travaux qui seront réalisés dans les voies de contournement du chantier devront faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

 --> voies concernées :

- Boulevard de l'Avenir

- Route de la Chapelle

- Rue Jean-Jacques Rousseau

- Rue de Vauvert

ARTICLE 8 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 9 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 10 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 11 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS doit solliciter un nouvel arrêté à l'issue de la période initiale.

ARTICLE 12 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Gestion des Arrêtés de Voirie


Philippe MOUSNY