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Arrêté de circulation n°AR11306 du 04/07/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOCAVITE dont le siège social est situé 14, rue des Fromenteaux - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND - concernant une ouverture de fouille sur le trottoir pour ENEDIS, avenue de Dun-Sur-Auron ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du n°33 avenue de Dun-Sur-Auron, pendant 3 semaines, sur la période allant du lundi 11 juillet 2022 à 8h00 au vendredi 12 août 2022 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SOCAVITE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE