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Arrêté de circulation n°AR11258 du 16/06/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé au lieu-dit Les Carrières, BP 2017 - 18026 BOURGES CEDEX - concernant la réfection de la voirie, allée Louis Armand, rue Louis Armand, allée François Arago et allée Evariste Galois ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Du mercredi 15 juin 2022 à 8h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 18h00, la circulation :

est interdite :

- allée Louis Armand
- allée François Arago
- allée Evariste Galois

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au niveau des différents carrefours débouchants sur la rue Louis Armand

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains sont réservés.

ARTICLE 5 : L'entreprise COLAS est chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 6 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE