Un Médiateur à votre disposition

La ville de Bourges a créé la fonction de médiateur, afin de faciliter le dialogue et la résolution de litiges qui peuvent survenir entre l’administration municipale et ses usagers.

La médiation constitue un mode de dialogue social entre la collectivité et les usagers pour améliorer la qualité du service et la satisfaction des berruyers.

Ainsi, la ville de Bourges a adhéré à l’association des médiateurs des collectivités territoriales suite au vote d’une délibération lors du conseil municipal de septembre 2015. Par cette adhésion, la ville intègre le réseau des médiateurs des collectivités territoriales et à ce titre, elle a approuvé la charte des médiateurs des collectivités territoriales.

Un médiateur pour faciliter l’accès au droit des berruyers

Un médiateur, pour quoi faire ?
Le médiateur municipal a comme double fonction :

• faciliter la résolution des litiges entre l’administration municipale et les usagers des services publics
• formuler des propositions de réforme de l’administration ou d’amélioration des règlements et des pratiques afin de prévenir le renouvellement de certains litiges répétitifs ou significatifs et contribuer ainsi à améliorer la qualité des services rendus aux usagers

Le recours au médiateur a également pour objectif d’éviter de faire appel à la justice pour résoudre un conflit. Aussi, l’intervention du médiateur est gratuite, sur simple demande et soumise à la confidentialité.

Le médiateur peut alors formuler des propositions pour améliorer les relations entre la municipalité et les usagers.

Le médiateur doit être une personnalité présentant les garanties nécessaires d’indépendance, d’impartialité et d’éthique dans l’exercice de ses fonctions. Il doit également faire preuve de compétence et d’efficacité.

La charte des médiateurs des collectivites territoriales

Certains principes encadrent l’action du médiateur municipal :

• indépendance et impartialité
• respect des personnes, de leurs opinions et de leurs positions
• écoute équilibrée et attentive des parties en litige
• respect du contradictoire
• confidentialité
• sens de l’équité
• compétence et efficacité
• transparence

Le réseau des médiateurs des collectivités territoriales a également vocation a être un lieu d’échange et de soutien pour faciliter la formation des médiateurs et de leurs équipes et pour favoriser entre ses membres la diffusion des expériences et des bonnes pratiques.

Comment contacter le médiateur de la ville de Bourges ?

Pour contacter le médiateur: 02 48 48 58 88 • charles.collin@agglo-bourgesplus.fr / karine.surnom@ville-bourges.fr