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Mentions légales et conditions d'utilisation

Chapitre 1 - Préambule

La Ville de Bourges, ci-après dénommée « la Ville », est éditeur du site www.ville-bourges.fr, ci-après dénommé « le Site ». A ce titre, elle est propriétaire et entièrement responsable du contenu et des services proposés. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tous les utilisateurs, ci-après dénommés « les Utilisateurs », par la simple connexion, consultation ou utilisation du Site, s’engagent à appliquer et respecter en tout point l’ensemble des conditions générales d’utilisation ci-après exposées.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par la Ville à n'importe quel moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Chapitre 2 - Le site

Article 2.1 - MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la Ville de Bourges, collectivité territoriale,
sis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 BOURGES.
N° Siret : 211 800 339 00 882
N° APE : 8411Z
Téléphone : 02 48 57 80 00
Directeur de la publication : Pascal Blanc, Maire
Responsable de la rédaction : Nicolas Varin, Directeur de la communication

L’hébergement est assuré par la société SAS Mise Sur Orbite – Les Breuzards – 18140 HERRY – tél. 02 18 81 01 33.

La conception graphique est assurée par la société IDMAGINE dont le siège social est 20 rue Paul Toutain, à Caen,  Téléphone : 09 51 57 20 65, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen B sous le numéro 484 134 945 00019, code APE 7022Z, au capital de 1 000 €.

La Ville de Bourges s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville-bourges.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette réglementation, un Délégué à la Protection des Données  mutualisé a été désigné.
www.ville-bourges.fr
Délégué à la Protection des Données
Adresse : 23-31  Boulevard Foch  CS 20321 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : dpo@agglo-bourgesplus.fr

Article 2.2 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont recueillies avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la Protection des Données.
En aucun cas, ni à titre gratuit ni à titre payant, la Ville ne transfèrera, cèdera les données personnelles collectées à un Tiers, que ce soit à des fins commerciales ou statistiques. Toutefois, les Utilisateurs acceptent que la Ville puisse divulguer une partie ou l’ensemble des informations relatives à un utilisateur, notamment pour se conformer aux lois et règlementations en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.ville-bourges.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps en fonction des finalités de leur collecte.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, d’effacement et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique : dpo@agglo-bourgesplus.fr ou par courrier : DPO de Bourges Plus -23-31  Boulevard Foch  CS 20321 18023 BOURGES CEDEX.

Article 2.3 - GESTION EDITORIALE

Le Site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de la protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets du Site se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Pour signaler tout contenu inapproprié ou illégal, merci d’envoyer un mail à : webmaster@ville-bourges.fr.

Article 2.4 - ACCES AU SITE

La Ville s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Ville, et sous réserve des éventuelles pannes matérielle, logicielle ou réseau et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Ville n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Par conséquent, la Ville ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, la Ville peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis ni information, le tout sans droit à indemnités.
La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis des Utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Article 2.5 - LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites internet. La Ville ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès et elle ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Article 2.6 - RESEAUX SOCIAUX

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Article 2.8 - LEGISLATION APPLICABLE

Tant le Site que les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et entre autre par les lois :



 




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