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Arrêté de circulation n°AR6906 du 21/03/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant les travaux d'aménagement de l'Ilôt Victor Hugo, de la rue Moyenne, et de la rue Simone Veil ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La rue Victor Hugo est fermée à la circulation au niveau de l'intersection des rues Moyenne, Rimbault et Simone Veil, du mercredi 20 mars 2019 à 08h00 au lundi 22 avril 2019.

ARTICLE 2 : La circulation s'effectue donc à double sens, rue Victor Hugo.

ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, rue Victor Hugo, sur tous les emplacements matérialisés payants ainsi qu'au niveau de l'entrée de la caserne Condé, du mercredi 20 mars 2019 à 08h00 au lundi 22 avril 2019 à 18h00.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : L'entreprise COLAS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY