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Arrêté de circulation n°AR5862 du 12/06/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ATGER dont le siège social est situé La Rongère - 18110 SAINT-ELOY-DE-GY - concernant des travaux d'élagage, parking Hôtel Dieu ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit de l'intervention, parking Hôtel Dieu, sur la période allant du lundi 18 juin 2018 à 08h00 au vendredi 22 juin 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise ATGER devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY