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Arrêté de circulation n°AR5803 du 04/06/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du CENTRE SOCIAL DE LA CHANCELLERIE, dont le siège social se situe 8 rue Jules Louis Breton à Bourges concernant l'organisation de la Fête des Voisins, rue Alexandra David-Néel  ;

Considérant que cette dernière ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;

 

ARRETE :

 

Article 1er : Le CENTRE SOCIAL DE LA CHANCELLERIE est autorisé à utiliser le domaine public rue Alexandra David-Néel, le vendredi 22 juin 2018, de 16h00 à 23h00, pour l'organisation de la fête des Voisins.

Article 2 : La circulation sera interdite, rue Alexandra David-Néel, pendant la fête des Voisins, et détournée par les voies adjacentes.

Article 3 : Les droits des riverains seront réservés.

Article 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit de chacune des deux fêtes.

Article 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 6 : Le CENTRE SOCIAL DE LA CHANCELLERIE devra prendre sous leur entière responsabilité toutes les mesures nécessaires pour assurer la signalisation de sa manifestation, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY