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Arrêté de circulation n°AR5802 du 30/05/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de Madame Patricia AUGER demeurant au n° 64 de la rue Théophile Lamy à Bourges concernant la fête des voisins et l'installation de tables et de bancs, rue Théophile Lamy ;

Considérant que cette manifestation ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;

 

ARRETE :

 

Article 1 : Madame Patricia AUGER est autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et les emplacements de stationnement situés au niveau des 56 et 58 rue Théophile Lamy, du vendredi 22 juin 2018 à 15h00 au samedi 23 juin 2018 à 00h00.

Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit de la fête des voisins. 

Article 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 4 : Dans le cas ou le pétitionnaire aurait besoin de réserver des panneaux (contact pour rendez-vous : Jean-Pierre NICOLAS au 06.66.93.23.04 ou jean-pierre.nicolas@ville-bourges.fr), la Mairie de Bourges peut mettre à disposition la signalétique nécessaire (sous réserve de disponibilité),mais sa mise en place et sa restitution restent à la charge du demandeur.

Toute perte ou détériorisation de panneaux sera soumise à facturation selon le bordereau de prix des droits de voirie voté chaque année par le Conseil Municipal.

Pour la prise en charge et la restitution, le demandeur doit se présenter, impérativement après avoir pris rendez-vous, à l'accueil de l'Atelier Municipal Allée Napoléon III à Bourges.

Article 5 : Madame Patricia AUGER devra prendre sous son entière responsabilité toutes les mesures nécessaires pour assurer la signalisation de la fête, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 6: M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

 




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY